la réforme de l'état ... et des politiques publiques

bonsoir à tous,
A l'occasion d'un article très intéressant du Monde (post suivant), j'ouvre le dossier de la réforme de l'Etat et des politiques publiques, la dette n'étant elle-même que la conséquence d'une réforme inachevée aujourd'hui. Ce dossier fait partie pour moi des dossiers majeurs révélateurs de clivages profonds existant au sein des 4 espaces politiques qui structurent aujourd'hui notre pays.
Je voulais juste introduire nos échanges en partageant avec vous quelques constats et en vous livrant les principes qui me semblent devoir guider cette réforme.
Mes constats :
1. Nous souffrons en France d'une absence de culture de l'évaluation. Si la LOLF a introduit indéniablement une révolution sans précédent dans la construction du budget de l'état, le moyen continue à dominer le résultat.
2. Les grands corps et l'ENA continuent à peser dans la construction et la mise en oeuvre des politiques publiques
3. Les compétences dans les grands champs de l'action publique n'ont toujours pas été clarifiées, à la fois entre l'Etat et les collectivités et entre les collectivités territoriales elles-mêmes.
4. La République n'a toujours pas fait sa révolution culturelle vis-à-vis de la proximité, la méfiance de l'élite technocratique parisienne vis-à-vis des élus locaux se traduisant toujours par une fausse régionalisation.

Les principes
1. le résultat
Pour moi, et c'est une divergence profonde que j'ai avec les gauchistes étatistes et avec l'UMP¨, la réforme de l'Etat doit conduire non pas à Moins d'action publique mais à MIEUX d'action publique. Ce qui compte ce n'est pas tant la diminution des fonctionnaires que la recherche du progrès social, économique, culturel, écologique ou humain. Ce qui compte c'est la recherche de l'efficacité et pour cela, l'évaluation, notamment au sein des collectivités territoriales. Savez-vous qu'à ce jour, seule la Région Bretagne a adopté un tel dispositif ?
2. la concertation
Pour moi, et c'est le contraire qui semble engager par Sarko (cf. post suivant), chaque politique publique doit faire l'objet d'une large concertation avec tous les acteurs et publics concernés. C'est à ce prix que la réforme sera acceptée. La concertation n'empêche pas la décision.
Elle impose le courage politique.
3. la délégation de responsabilité
La recherche de l'efficacité repose sur la responsabilisation des acteurs.
Elle suppose la confiance et la compétence. On doit leur accorder les moyens de faire. On doit réellement évaluer et, le cas échéant, faire évoluer, supprimer les dispositifs qui ne fonctionnent pas voire sanctionner.
4. Savoir conduire le changement
Toute réforme repose sur la capacité des acteurs à innover, à réfléchir à leur fonctionnement. La conduite du changement doit être aujourd'hui au coeur de la formation des cadres supérieurs des trois fonctions publiques.

Voilà, je ne sais pas si je suis clair. En tout cas, à votre disposition pour animer ce débat qui me tient particulièrement à coeur et qui me semble représenter un VRAI clivage entre les étatistes gauchistes, les démocrates que nous sommes et les conservateurs.

Nicolas Sarkozy veut réformer l'Etat en redécoupant les ministères
Il n'est pas encore président de la République. En attendant, il assure les fonctions de premier ministre. "C'est Sarkozy qui fait lui-même le gouvernement", résume, lucide et sans état d'âme, un proche collaborateur de François Fillon, le futur premier ministre du futur président. Acte manqué ? Nicolas Sarkozy doit passer le week-end dans la résidence des premiers ministres, le pavillon de la Lanterne dans le parc du château de Versailles. "Il m'a demandé si c'était possible. J'ai accepté. Aucun problème", confie Dominique de Villepin. "Cela lui a été proposé par le premier ministre et il va accepter", corrige un proche collaborateur du nouveau chef de l'Etat.
Depuis son retour de sa croisière au large de l'île de Malte, le président élu s'est installé rue Saint-Dominique, dans un bâtiment de la République, annexe de Matignon, pour consulter et réfléchir à la constitution de son gouvernement. Car, pour son premier acte de président, Nicolas Sarkozy a choisi de frapper fort. En redécoupant les ministères, il veut en profiter pour réformer l'Etat, éliminer les doublons, réduire le nombre de fonctionnaires. "Depuis 48 heures, les grandes directions des ministères ont réalisé qu'elles vont se faire bouffer, on croule sous les contre-propositions", rigole un des artisans du "grand redécoupage".

A titre d'exemple, une partie des douanes devrait rejoindre le ministère de l'intérieur (environ 10 000 agents sur 20 000), la direction du travail, qui s'occupe des relations sociales et du droit du travail, va être rattachée à Bercy et au futur ministre de la croissance et de l'emploi. "Ça va permettre à des dizaines de milliers de fonctionnaires de mieux appréhender la réalité économique", glisse un conseiller.

Mais aussi de découvrir quelquefois "leur double dans le ministère d'en face", ajoute-t-il. Car la forteresse Bercy a souvent doublonné l'organisation des ministères dépensiers : "D'un côté un fonctionnaire qui dépense, de l'autre un fonctionnaire qui empêche de dépenser", résume un connaisseur des arcanes de l'Etat. Une autre partie de Bercy - le Trésor, la dette et la macroéconomie - serait fusionnée avec les directions s'occupant de la Sécurité sociale, notamment de l'élaboration de la loi de financement de la Sécurité sociale, le reste du ministère de la santé fusionnant avec les sports. Ce nouveau ministère des "comptes" pourrait être confié à un UDF, en gage d'ouverture.
Des ministères importants pourraient disparaître, comme l'agriculture et la culture. Cette dernière serait rattachée à l'éducation nationale pour promouvoir l'enseignement artistique à l'école.
L'immense ministère du développement durable, en cours de constitution, serait le prétexte à la réforme des grands corps d'ingénieurs de l'Etat. Regroupant l'écologie, les transports, l'énergie et l'équipement, il suscite déjà l'opposition des corps des Mines, des Ponts, des Eaux et forêts, et des Télécoms, qui se réservent les grandes directions et qui rechignent à perdre leur singularité. Jean-Pierre Raffarin qui a suggéré une solution alternative - regrouper l'Europe et le développement durable - n'a pas été suivi.
"Il y aura beaucoup de surprises sur le périmètre des ministères, leur intitulé et le nom des titulaires...", met en garde un proche de François Fillon. Sur le nom des ministères, les collaborateurs de Nicolas Sarkozy ont été invités à un large "brainstorming" tout au long du week-end pour que les intitulés retenus soient parlants et indiquent une stratégie tout autant qu'un redécoupage. Quant aux noms des titulaires de ces futurs portefeuilles, dont la moitié seront des femmes, les "fuites", organisées ou pas, vont se multiplier jusqu'à l'annonce de la composition du gouvernement, entre le 18 et le 21 mai. Une chose est sûre : "Il nous faut des patrons très puissants politiquement pour imposer des restructurations qui vont faire grincer des dents", estime-t-on dans l'entourage du futur exécutif. Selon un ministre sortant qui espère faire partie de la future équipe, "avec cette restructuration de l'Etat, on sera en mesure de ne pas remplacer les départs à la retraite d'un fonctionnaire sur deux dès 2007."
Au moment de laisser les clés de Matignon à la future équipe, M. de Villepin, qui a été plusieurs fois en contact avec M. Sarkozy depuis son élection, confie avoir été "frappé par sa détermination, sa volonté d'ouverture et de renouvellement". "Mais attendons pour connaître quel président il sera... l'exercice du pouvoir n'est pas la conquête du pouvoir, ajoute-t-il. M. Sarkozy a tranché : ce sera l'option difficile.
Christophe Jakubyszyn - Le monde

Ca sent le méga coup de bonneteau cette histoire, va pas falloir lacher la boule rouge des yeux un instant...Hop un coup à droite un coup à gauche, et ni vu ni connu l'a disparrriou le machin! Par ici la monnaie, merci tout le monde, au suivant...
Euh, c'est laquelle la boule rouge? je suis daltonien!!!

Cette réforme de l'état est clairement une nécessité-par exemple pour les douanes, le Trésor...-mais la question de la méthode pour le faire se pose...

Je peux témoigner de la gabegie financière et du manque d'organisation phénoménal de l'administration. Venant de la société civile, j'ai été appelé à diriger une grande sous-direction d'administration centrale. J'ai pu mesurer la distance à parcourir pour remettre de l'ordre dans ce grand ministère, en terme de gestion des budgets, de rationalisation des moyens, de ressources humaines et de compétences des fonctionnaires comme des contractuels.
C'est un véritable cas d'école qui pourrait être résolu par des étudiants de première année…
J'ai bien évidemment ressenti le poids des syndicats avec lesquels j'étais en prise directe, et là est le problème. J'ai pu constater que bon nombre de mes homologues fonctionnaires avaient une "trouille" monstre des syndicats, et se laissaient bouffer.
J'avais bien évidemment un gros avantage, celui d'avoir été confronté dans le "civil" à des syndicats autrement plus durs, tels que ceux de l'industrie.
Il faudra donc que le gouvernement tape vraiment du point sur la table. Mais cela est une autre histoire…
Et pour cela il devrait faire appel à des spécialistes de la société civil qui ont une autre vision de l'organisation.

L'Agence du patrimoine immatériel est née ...

Unique au monde, l'APIE a vocation à aider les ministères et les administrations à mieux recenser et mieux vendre leur patrimoine caché.
EN PLEINE période de transition avec l'arrivée de deux nouveaux ministres qui s'accompagne d'un redécoupage important des compétences et des attributions du ministère de l'Économie, une nouvelle agence vient d'être créée à Bercy : l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE). Recommandation phare du rapport Lévy-Jouyet remis à l'ancien ministre de l'Économie Thierry Breton en décembre dernier, l'APIE aura pour rôle d'aider les différents ministères et les administrations publiques à optimiser la gestion de leur patrimoine intangible, pour en tirer une meilleure valorisation.

Il s'agit par exemple, de mieux exploiter les brevets ou les licences, de recenser et d'exploiter les actifs méconnus tels que les bases de données publiques (rapports, cadastre, documents de l'Insee...), ou encore d'accroître la gestion des images et des savoir-faire publics. « L'État et les autres administrations sont riches d'un potentiel d'actifs immatériels important grâce en particulier aux droits d'accès que l'État accorde », notait la mission Lévy-Jouyet en prenant l'exemple des fréquences hertziennes. « Faute de gérer correctement ces actifs, l'État prive l'économie d'une source de richesses essentielle », ajoutait le rapport qui préconisait également de s'intéresser aux bénéfices à tirer de l'exploitation « de notre histoire, de notre géographie ou de nos territoires ».

Outre un recensement exhaus­tif et une aide à l'exploitation de ce patrimoine caché, l'autre grande mission de l'APIE consistera à prémunir l'État contre d'éventuels détournements de noms ou de sites publics. À l'heure d'Internet, le sujet n'est pas anecdotique : le nom « Louvre », par exemple, n'a été officiellement déposé - donc protégé - qu'il y a six ans seulement... et celui de Paris il y a quelques mois à peine !

Avantages incitatifs

Placée sous la double autorité du directeur de la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) et de la comptabilité publique, l'APIE aura une fonction de coordination et d'assistance auprès des services publics voulant exploiter leur patrimoine immatériel. Pour les inciter à faire appel à elle, deux « carottes » sont prévues. D'abord, 80 % des ressources supplémentaires générées par cette meilleure utilisation de l'immatériel seront réaffectées au budget de l'administration concernée, les 20 % restants allant au désendettement de la France.

Autre avantage incitatif : l'agence interviendra de manière « bénévole », son budget étant couvert intégralement par Bercy. « Les services publics qui feront appel à nous auront donc tout à y gagner et l'État aussi puisque notre objectif n'est pas de financer de nouveaux actifs, mais de mieux exploiter ceux qui existent déjà », plaide Claude Rubinowicz, son directeur général.

Assuré par le ministère de l'Économie et des Finances, le budget de l'APIE prévoit d'em­ployer, en période de croisière fin 2008, une trentaine de fonctionnaires.

Elle pourra également faire appel à des cabinets de consultants extérieurs spécialisés dans le droit des marques ou la valorisation de l'immatériel.

Unique au monde, cette agence naît dans un contexte paradoxal puisque le nouveau gouvernement marque la scission de Bercy en deux ministères. Or, les deux tutelles de l'APIE ne figureront pas dans le même ministère, la DGTPE étant appelée à rejoindre le pôle « stratégie économique », et la comptabilité publique le ministère du Budget et des Comptes publics.