Financement des Partis Politiques

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-970416@51-970406,0.html


Il y a des urgences insoupçonnées. En pleine discussion du projet de loi
de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a soudainement décidé d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, mardi 23 octobre, la proposition de loi déposée par le Nouveau Centre visant à modifier les conditions d'accès au financement public des partis. Examinée en commission mardi après-midi, elle devait être débattue – et votée – dans l'Hémicycle dès mercredi, lors d'une séance exceptionnellement convoquée à cet effet.


L'objectif est de permettre au Nouveau Centre, des anciens partisans de François Bayrou qui se sont ralliés à Nicolas Sarkozy – et ont ainsi pu être réélus aux législatives avec la bénédiction de l'UMP–, de recevoir les subsides de l'Etat, faute d'avoir rempli les conditions d'accès requises. La loi sur le financement des partis politiques, modifiée en 2003, réserve en effet les aides publiques aux partis dont au moins cinquante candidats ont franchi le seuil minimal de 1 % des voix aux élections législatives.


En dépit de ses tentatives pour présenter dans la précipitation une centaine de candidats, le Nouveau Centre n'y est parvenu que dans 43 circonscriptions.

"PSEUDO-PARTI"

Disposant d'un groupe de 21 élus au Palais-Bourbon – et de trois représentants au gouvernement –, celui qui entend être la "deuxième jambe" de la majorité présidentielle risquait de se voir privé des moyens financiers garantissant son "autonomie".

Faute d'avoir pu récupérer dans son escarcelle des candidats inscrits sous diverses étiquettes aux élections législatives, il a plaidé sa cause auprès du chef de l'Etat pour que la législation soit modifiée avant l'échéance du 30 novembre, date à laquelle chacun des députés et des sénateurs doit désigner au bureau de son Assemblée l'association de financement à laquelle il se rattache pour le versement de l'aide publique.

Afin de pouvoir en bénéficier, le Nouveau Centre propose que la dotation financière soit également attribuée aux partis ayant au moins quinze députés. Le plus remonté contre cette adaptation a posteriori des règles de financement des partis est M. Bayrou. "C'est honteux, s'emporte le député (non inscrit) des Pyrénées-Atlantiques. Comme s'il n'y avait pas d'autre urgence que de récompenser un pseudo-parti qui n'est rien d'autre qu'un faux nez de l'UMP. Mais il fallait bien récompenser ceux qui ont accepté de se soumettre."


Le porte-parole du groupe socialiste, André Vallini, a dénoncé "une loi sur mesure, d'autant plus inacceptable qu'elle aura un effet rétroactif". "Nous ne sommes pas là pour prêter la main à l'UMP en faveur de son allié docile", a estimé le député de l'Isère. "Sarkozy rembourse les traîtres à Bayrou", a noté le député (Verts) de la Gironde Noël Mamère. Mardi soir, le Nouveau Centre a inauguré ses nouveaux locaux.

On en arrive à un stade où on modifie les regles du jeu pendant le jeu et même après le jeu...
A part ca tout va très bien en Sarkozye.

http://fr.news.yahoo.com/ap/20071024/tpl-assemblee-financement-partis-bayrou-cfb2994_1.html

PARIS - François Bayrou entend soumettre au Conseil constitutionnel la proposition de loi des députés du Nouveau Centre visant à avoir accès au financement public pour leur parti, "pour montrer" que ce texte "ne correspond pas aux principes de notre droit".
(Publicité)

Mardi le gouvernement a en effet décidé d'inscrire, en urgence, mercredi à l'Assemblée nationale une proposition de loi du Nouveau Centre, lui ouvrant droit au financement public des partis politiques.

Aux législatives de juin, le Nouveau Centre, parti centriste rallié à l'UMP, n'a en effet pas rempli les deux conditions nécessaires pour bénéficier du financement public: avoir obtenu 1% des suffrages exprimés et présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions.

"Ce sont les électeurs qui doivent vous donner droit au financement", a observé François Bayrou mercredi. "On est en train de changer cette règle pour récompenser les ralliements", "ceci ne sera pas constitutionnel", a-t-il prédit sur LCI.

Le député des Pyrénées-Atlantiques a annoncé son intention de "monter" mercredi "à la tribune de l'Assemblée nationale" pour encourager ses collègues à entrer en résistance contre "ce texte de loi qui est tombé absolument comme un météore, par surprise totale, annoncé hier à 11h, examiné ce matin à 9h30 au mépris de tous les droits de l'Assemblée".

"J'espère qu'il y aura plus de 60 députés de quelque groupe que ce soit pour le soumettre au Conseil constitutionnel", a-t-il dit.

François Bayrou s'est indigné de ce que le Nouveau Centre "qui n'est ni nouveau ni centre mais qui s'appelle comme ça", ait choisi "de présenter des candidats absolument fantaisistes dans des circonscriptions où ils n'avaient jamais mis les pieds: les frères, les soeurs, les secrétaires et les chauffeurs".

Interrogé sur les travaux du comité Balladur sur la réforme des institutions, le président du MoDem s'est demandé "quelle mouche a piqué les membres de ce comité". Il a jugé "ridicule" l'éventuelle introduction d'une dose de proportionnelles aux élections législatives à hauteur de 30 députés.

"On ne demande pas la charité, c'est 5% de l'Assemblée, franchement ça n'a aucun sens", a-t-il déclaré.

Quant à l'idée d'instaurer un système de grands électeurs chargés de désigner les candidats à la présidentielle, François Bayrou a fustigé une "oligarchie", "l'idée qu'il y a des citoyens de premier plan qui sont les élus" et "des citoyens de deuxième plan qui sont les électeurs banals".

"Vous croyez que les Français vont accepter que des gens votent à leur place?", a demandé le député des Pyrénées-Atlantiques. "Rien de tout cela ne sera acceptable, je suis absolument certain que ça n'entrera pas dans notre droit", a-t-il dit.

suite de l'histoire :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-970785@51-970406,0.html


Et bé, une raison de plus pour notre président bien aimé de détester Bayrou : on lui a refilé de sacrés boulets. Sur itélé ce soir, Patrick Ollier faisait pitié à le voir patauger lamentablement pour soutenir ce projet de loi coprophile.

bon j'en ai parlé sur le chat hiers.
sarko a deux épines dans le pied aujourd'huis.
les risques de grève dure suite à la tentative de passage en force de sa modif des régimes spèciaux sans concertations et sans concessions.
et la loi inique sur le financement de ses petits camarades raliés et traitre à FB
la différence entre ceux là et Juda, comme le dit Emmanuelli, c'est que juda lui s'est pendu après avoir trahi

Chirac: plaidoirie...

http://lesactualitesdudroit.blog.20minutes.fr/archive/2007/11/23/la-plaidoirie-de-jacques-chirac.html

qui osera condamner chirac?

Je trouve ce texte magnifique

Il a raison, avant de le condamner, faudrait voir la caisse du PS, et j'entends en sourdine " et celle de sarko"

En effet le texte est magnifique et semble pertinent.
Je sais que je ne connais pas tout du net, loin de la, mais ces sources sont-elles vraiment fiables???
Il pourrait s'agir d'un fake....

Bien sûr que c'est un fake... fort pertinemment écrit!

Dommage, parce que mon admiration avait grimpé d'un coup.

Une réponse plus habituelle est donc à attendre