conseil constitutionnel:décisions recours élections

liste des décisions de recours (annulation ou rejet) concernat les élections Législatives
http://www.conseil-constitutionnel.fr/tableau/taban.htm

Que des rejets...

Un rejet est particulièrement intéressant :
Décision n° 2007-3423 et autres, du 28 juin 2007

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/20073423.htm

Extrait :
"il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, se prononçant, comme en l'espèce, en application de l'article 59 et non de l'article 61 de la Constitution, d'apprécier la constitutionnalité du tableau susmentionné ; "

C'est un comble : le conseil constitutionnel se déclare incompétent pour statuer sur la constitutionnalité d'un élement électoral fondemental : la délimitation des circonscriptions.

Ca mériterai d'être relevé par les médias non ?

je ne sais pas si tous ls recours sont traités , car j'attends toujours celui de narquin contre Leroy...

Oui, c'est plutôt... amusant.

Edit :
En fait, ça s'explique :
Suivant sa jurisprudence constante en la matière, le Conseil s'est déclaré incompétent, car, agissant en sa qualité de juge de l'élection, il n'a pas à juger de la constitutionnalité de la loi électorale.

au fait sur bayrou exprime toi, il ya un modo qui dit que FB veut rencontrer ton auteur alain Coustou, il a encore reparlé de son livre à rennes, faut le prévenir!

Oui, je viens de lire ça.
FB a mes coordonnées, j'avais mis ma carte de visite dans le bouquin, il peut donc me contacter (ou me faire contacter) quand il veut.

sinon au cas où il aurait paumé ta carte, tu as le mail de l'assemblée nationale

Il y a toujours moyen de me joindre via le site de Eons. Et je ne crois pas que ce soit à moi de me manifester le premier.

oui, c'est vrai, je ne pense pas qu'il le fera avnat la rentrée , d'ailleurs, car il a encore quelques réunions et après un peu de vacances ne seront pas volées pour cet homme!

D'un autre côté, Coustou étant de Bordeaux, ça ne fait pas trop loin...

Jean-Luc a écrit:

Oui, c'est plutôt... amusant.

Edit :
En fait, ça s'explique :
Suivant sa jurisprudence constante en la matière, le Conseil s'est déclaré incompétent, car, agissant en sa qualité de juge de l'élection, il n'a pas à juger de la constitutionnalité de la loi électorale.

Dans ce cas, nous n'avons aucune instance de vérification de la constitutionnalité des lois électorales ! Je comprends mieux comment charly pasqua a pu sans inquiétude faire ce découpage si ridicule et si efficace !

C'est une question à faire remonter au niveau F.B. je serais curieux de ses éventuels commentaires.

Je vais créer un fil sur mouvementdemocrate avec cette info.

@+

La constitutionnalité de la loi électorale est examinée au moment ou peu après le vote de cette dernière, je crois qu' en l'espèce c'est plus un problème de procédure qu'autre chose.