la carte judiciaire

nous commençons à entrevoir dans quel domaine le gouvernement va faire des "économies". Le problème est que la justice n'est déjà pas une "rapide en exécution" que le nbre d'affaires se multiplient, que tout traine en longueur....

Mais cela n'est pas grave, Monsieur a l'air d'approuver la proposition de Rachida, on supprime beaucoup de tribunaux.

http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3474262,00-rachida-dati-visite-bobigny-.html :

Le projet de réforme de la carte judiciaire prévoirait une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance (TGI) par département, ce qui inquiète les avocats de plusieurs villes de France. A Metz, l'accès à la cour d'appel est bloqué depuis jeudi matin. Même chose à Thionville, en Moselle, au tribunal de grande instance. A Marmande dans le Lot-et-Garonne, les avocats ont voté jeudi après-midi la grève des audiences. Ils craignent la fermeture du TGI de la ville ainsi que la disparition de la cour d'appel d'Agen.

Le projet controversé doit être lancé le 27 juin avec la tenue d'une réunion d' "installation du comité consultatif de la carte judiciaire". Au cours de cette rencontre, la ministre doit préciser les principes qui guideront les orientations de la réforme.

la suite :

http://www.lefigaro.fr/france/20070622.FIG000000331_dati_la_carte_judiciaire_doit_etre_reformee.html

« La proximité de la justice, ce n'est pas forcément le fait d'être jugé à côté de chez soi. Si le citoyen sait qu'il peut avoir une justice de qualité, rapide et efficace, peu lui importe de faire plusieurs kilomètres. »

Je me demande ce qu'elle entend par « plusieurs kilomètres ». N'habitant pas une grosse agglomération, je suis déjà très heureux d'avoir un tribunal à moins de 10 km de chez moi (Hazebrouck). Un tribunal qui a déjà failli être supprimé à plusieurs reprises, mais projet annulé à chaque fois.
Les tribunaux sont déjà encombrés en permanence, ce n'est pas en en réduisant le nombre qu'on va arranger quoi que ce soit - au contraire.
La justice manque de bras, c'est la seule réalité, celle qu'il faut corriger.

Mais peut-être que les affaires qui traînent des années, ça en arrange certains.
Comme disait un de mes profs : « Je ne désigne personne, suivez mon regard. »

le problème concerne surtout la durée des décisions de justice. Là faudra qu'on m'explique en quoi la justice sera réellement plus performante.

Et ca va forcément simplifier le droit opposable au logement, le droit opposable à la scolarité des enfants handicapés, etc.

a l'heure actuelle le seul problème de la justice, est son manque de personnel

en direct : le discours de rachida

http://tf1.lci.fr/infos/endirect/0,,3339964,00-discours-rachida-dati-bobigny-.html

petit commentaire perso : j'ai l'impression d'être à la messe

cela se précise

http://www.lefigaro.fr/france/20070623.FIG000000953_les_nouveaux_contours_de_la_france_judiciaire.html

déjà que la justice n'est pas une rapide, alors là :

http://www.liberation.fr/actualite/societe/262933.FR.php

« Le principe est, en théorie, le même : un tribunal de grande instance par département. »

Oh, la Connerie avec un grand C : mettre sur le même plan la Lozère (75 000 hab.) et le Nord (2 500 000 hab.)

Jean-Luc a écrit:

« Le principe est, en théorie, le même : un tribunal de grande instance par département. »

Oh, la Connerie avec un grand C : mettre sur le même plan la Lozère (75 000 hab.) et le Nord (2 500 000 hab.)

Les dossiers s'empileront… Alors que la priorité c'est quand même la modernisation de l'institution, sans parler de la pénitenciaire !
Pas ass de greffier (ière), parc informatique obsolète ou inexistant…
Mais Rachida va trouver les sous.