Créer les statuts du MoDem et sa charte éthique

Hier soir sur France 3 dans l'émission de Christine Ockhrent, Francois Bayrou a dit que l'on prendrait le temps de déposer les statuts du MoDem parce que tous ses adhérents doivent contribuer à sa réalisation. Il a dit d'ailleurs la même chose pour la charte éthique.

Ces deux points sont fondamentaux pour moi : et si on commencait dès maintenant à y réfléchir ici? Aussi j'aimerai que ce post soit mis en post-it.

Créons les futurs statuts du MoDem et sa charte éthique!

remarque :
c'est quoi exactement les statuts d'un parti et la charte éthique?
je veux bien en discuter mais je ne sais pas quoi dire!

Faudra partir d'un texte de base, je suppose qu'il sera présenté.

Et on aura besoin de juristes...

Juristes. Pas vraiment un problème, je crois. Il faut simplement s'assurer qu'il n'y a rien d'illégal dans aucun article, il suffit de rechercher dans les textes de loi, y'a Internet...

Euh les statuts c'est du droit : c'est chiant comme la mort. Je le laisse volontiers aux juristes.

La charte éthique par contre ça peut se discuter ici mais il va falloir sérieusement encadrer ça si on ne veut pas que ça parte dans tous les sens.
Donc quelle technique ?
mosaïque et patchwork avec synthèses régulières ou plan pré-structuré en sous thèmes ?

Des statuts, tant associatifs que d'entreprise, j'en ai déjà mis au point, c'est moins sorcier que d'aucuns se l'imaginent.
Il existe toujours des statuts standard d'où partir, seules les adaptations sont à bétonner.

Exactement Jean-Luc et puis la charte éthique me fait penser au règlement intérieur d'une association.

1. le MODEM s'engage à exiger des précisions sur les résultats recherchés par ceux qui conduisent les politiques européenne, nationale et locales
2. Le MODEM leur demandera systématiquement de préciser les indicateurs mis en place pour mesurer la réussite de leurs politiques
3. Le MODEM créera un dispositif indépendant d'observation des politiques publiques conduites
4. Le MODEM jugera ses politiques d'abord en fonction des moyens mis en place pour obtenir les résultats escomptés puis ensuite, en fonction des résultats réellement obtenus.

Le MODEM pose comme l'un des objectifs clés de son action la modernisation de l'action publique.

ça te va halba ?

Bien sur Oie

Bonjour,

La charte éthique n'est pas simplement un règlement intérieur, c'est un code de bonne conduite, un code d'honneur. Si le MoDem se donne les moyens de l'édicter et surtout de la faire respecter nous pourrons agir contre les comportements inacceptables.

Je veux participer à la rédaction de la charte éthique du MoDem qui contribuera à assainir les moeurs politiques.

Les statuts sont certes emprunts de finasseries juridiques. Ce n'est pas facile à lire et encore moins à écrire. Mais ce sont eux qui fixeront les règles essentielles de nos liens.

Qui va désigner ou élire nos représentants locaux et nationaux ?
Qui va donner l'investiture à nos candidats ?
Comment l'information va-t'elle circuler dans le MoDem ?
Qui va décider de notre position sur les grands thèmes de société ?
A ces questions et à de nombreuses autres, ce sont les statuts qui vont répondre.

Je veux aussi participer à la rédaction des statuts du MoDem qui façonneront l'organisation de notre Mouvement Démocrate.

Je suis peut-être un peu "gonflé" pour un premier message !
Mais j'ai de telles espérances dans le MoDem que je ne veux pas les compromettre...

A+

Bonsoir MoDem!
C'est moi qui t'ai envoyé le lien pour venir ici. Ne t'en fais pas, il n'y a pas de soucis, nous avons tous ici de grandes ambitions pour le MoDem et toutes les bonnes volontés sont bienvenues et encouragées!
A bientot

Les statuts et la charte éthique, c'est essentiels, parce que c'est ce qui va permettre au MoDem de mettre en oeuvre un fonctionnement démocratique et transparent, c'est à dire de construire et pratiquer au sein du MoDem ce que nous voulons mettre en oeuvre sur le plan politique et de la société.
Les statuts sont une chose, la charte éthique en est une autre.
Il y a sur e-soutiens un projet qui a été commencé par François Duran qui peut donner une idée de l'esprit que représente une charte éthique et de son objet ...
http://e-soutiens.bayrou.fr/projet_de_charte_du_militant_democrate

Pour ceux/celles qui ne sont pas inscrits sur e-soutiens et qui ne souhaitent pas avoir à le faire uniquement pour accéder à un texte, je fais un copier/coller ci-dessous.


PROJET DE CHARTE DU MILITANT DEMOCRATE

Le Mouvement Démocrate est un rassemblement de citoyens libres et déterminés à modifier profondément la pratique de la politique en France et la vision que les français en ont. Afin de ne plus reproduire les erreurs du passé, d’annoncer officiellement notre engagement dans la lutte pour une nouvelle conception de la politique et de sceller cet engagement par une promesse que chacun pourra vérifier, nous, militants démocrates, proclamons solennellement les principes suivants qui serviront de fil conducteur à notre action :


I/ Ethique citoyenne et militante :

- Le respect pour tous, d’où qu’ils viennent.
Peu importe l’ancienneté, le parcours et les choix politiques que le militant a pu faire dans le passé. Ayant vocation à rassembler tous les citoyens, nous nous devons de respecter a priori quiconque fait le premier pas vers nous, de l’accueillir et de l’écouter. Au sein du Mouvement Démocrate, peu importe d’où vous venez, l’important c’est la direction que vous souhaitez donner à votre vie dans l’avenir.

- Le pouvoir aux militants et aux électeurs.
Les atermoiements de certains élus de l’ancienne UDF ont desservi notre combat, divisé nos forces et miné la résolution de nos électeurs et militants. Un tel comportement doit tout simplement disparaître dans la nouvelle formation. Que certains prennent, en conscience, position pour tel ou tel lors d’alliances locales, c’est une chose qu’on peut comprendre, mais cela ne doit plus se faire dans le dos des électeurs, sans consultations préalables et avec leurs voix. Nos élus, nos cadres, nos dirigeants ne sont que les intermédiaires, les récipiendaires de notre volonté librement consentie. Ils sont choisis par nous sur la seule base de leurs mérites, disponibilités et aptitudes et peuvent, à tout moment, se voir retirer cette grâce s’ils faillissent dans la tache qui leur a été confiée par nous.

- Une démocratie interne vigoureuse et saine.
Pour ce faire, le parti interroge, consulte, se réunit fréquemment au cours d’assemblées locales, régionales et nationales où chacun est libre, dans le respect des principes édictés par avance, de s’exprimer et de proposer ses idées, soumises ensuite à tous.

- Le rassemblement pour principe, l’unité comme force.
Mais discuter ne signifie pas se diviser ou ne prendre aucune décision pour ne vexer personne. Etant un rassemblement de citoyens venus d’horizons divers, nous aurons forcément certaines divergences entre nous mais rien qui ne puissent être résolus par un peu de bon sens et de bonne volonté. Nous sommes d’accord sur l’essentiel ; pour le reste, de sains compromis viendront colmater des brèches que le temps se chargera d’effacer complètement.

- Le refus absolu du sectarisme, de la division, de l’insulte comme arme politique.
Afin de maintenir le parti uni, nous devons non seulement nous discipliner individuellement, mais aussi veiller à ce que ceux qui veulent semer désordre et discorde soient, une fois correctement identifiés, fermement invités à aller voir ailleurs. Les citoyens qui nous contemplent nous sauront gré de leur épargner le spectacle navrant qu’offrent certains partis concurrents. Pour les dogmatiques, les intolérants, les traîtres, les ambitieux sans conscience, les sicaires, les coupe-jarrets de la politique et autres fanatiques de la force sans mesure ni principe, des formations politiques puissantes existent déjà et sont toutes prêtes à les accueillir.

- La fidélité à nos dirigeants, la loyauté comme principe.
Puisque nous les avons librement choisis, puisqu’ils sont issus de nos rangs et non de quelques combines partisanes, puisqu’ils sont responsables devant nous, nos cadres et nos dirigeants doivent pouvoir compter sur le soutien des militants, en particulier lorsque les choses vont mal et que les doutes s’installent.

-Du local au national et non l’inverse.
Les démocrates ont vocation à être présents partout, dans chaque rue de chaque village, dans chaque immeuble de chaque quartier. Nous ne voulons pas être un parti d’appareil qui impose ses directives d’en haut, mais un parti de militants qui fait remonter informations et propositions jusqu’à l’appareil dirigeant qui tranche finalement. De plus, la France étant diverse, nous sommes l’illustration de cette diversité tolérante et des spécificités régionales qui, s’unissant dans un objectif commun, font la grandeur de notre pays rassemblé.

- Combattre les idées, pas les individus qui les défendent.
Lorsqu'ils débattent et s'expriment, les militants démocrates, individus tolérants et respectueux d'autrui, lassés par les dérives inacceptables qui entachent l'image de la politique et la décrédibilise aux yeux des citoyens, combattent fermement les idées de leurs adversaire et non les personnes qui les défendent. En réciproque, ils attendent de leurs opposants la même conduite dans l'intérêt du bon fonctionnement et de la dignité du débat démocratique.


II/ Orientations politiques générales :

- La France comme racine, l’Europe comme avenir.
L’amour de la Patrie, la connaissance claire et clairvoyante de son histoire, ne sont nullement incompatibles avec l’ambition européenne : elles en sont le juste et naturel prolongement. Ni nationalisme étriquée, ni patriotisme grandiloquent et de façade, ni mondialisme sans âme et sans visage : les Démocrates se savent français et se veulent européens, sans ambiguïté.

- La liberté de chacun pour le bonheur de tous.
La liberté individuelle est une composante essentielle de l’humanité et de l’amélioration continue de sa condition. Mais la quête légitime de la prospérité individuelle ne peut se concevoir sans la volonté clairement établie du bien-être de tous, garant de la paix sociale et civile.

- L’Etat comme arbitre, non comme acteur étouffant.
L’Etat, émanation ultime et puissante de la volonté commune, est un arbitre attentif qui n’a vocation à intervenir que lorsque les principes essentiels de la démocratie sont menacés. Il n’est ni le parent pauvre d’une caste égoïste, ni le serviteur trop pressant d’un pouvoir dogmatique. Ni oligarchique, ni atone, ni communautariste, l’Etat est tout simplement démocratique.

- La laïcité comme garante de la liberté de croyance.
Dans notre pays vivent et cohabitent toutes les grandes religions du monde. Afin de garantir à tous à la fois le libre exercice du culte et la neutralité de l’Etat dans ce domaine d’ordre strictement privé, une laïcité clairement énoncée et acceptée par tous est indispensable. La laïcité n’est pas l’ennemi des religions, elle est au contraire le garant de la liberté de conscience de chacun et de la pratique paisible et tolérante, harmonieuse et enrichissante, des cultes qui se conforment aux lois de la République.

- Le développement durable comme principe écologique de base.
Loin des déclarations alarmistes et tapageuses, l’écologie est pour nous un principe essentiel et évident de l’action citoyenne et politique. Le développement durable est l’expression de cet engagement : permettre à l’humanité de profiter pleinement des progrès techniques que son ingéniosité rend possible tout en préservant notre bien commun le plus cher et la plus essentiel, notre planète.

- Nos objectifs pour la France : la prospérité économique, le progrès social, la paix civile.
Nos objectifs stratégiques sont simple et évidents et chacun peut les identifier clairement : ils correspondent aux aspirations naturelles de tout citoyen raisonnable, respectueux des lois, qui gagne sa vie en travaillant selon ses aptitudes naturelles dans une profession qu’il a choisi et désire pour ses enfants un avenir encore meilleur que le sien.


Nous, militants du Mouvement Démocrate, nous engageons solennellement à faire nôtre les principes énoncés ici afin qu’ils guident nos actions militantes, notre comportement citoyen et nos objectifs politiques. Cet engagement étant public, tous les français peuvent vérifier, dans nos actes et nos paroles, notre respect et notre fidélité à la parole donnée et nous reprocher éventuellement les manquements à cette charte.

Après une première lecture, ma première réaction sur ce thème :


"- La laïcité comme garante de la liberté de croyance.
Dans notre pays vivent et cohabitent toutes les grandes religions du monde. Afin de garantir à tous à la fois le libre exercice du culte et la neutralité de l’Etat dans ce domaine d’ordre strictement privé, une laïcité clairement énoncée et acceptée par tous est indispensable. La laïcité n’est pas l’ennemi des religions, elle est au contraire le garant de la liberté de conscience de chacun et de la pratique paisible et tolérante, harmonieuse et enrichissante, des cultes qui se conforment aux lois de la République."


La laicité est bien évidemment une des bases de la Démocratie; Il faut cependant, à mon sens, rappeller à propos d’ordre strictement privé, que les pratiques religieuses niant l'égalité entre sexes, où portant atteinte à l'intégrité physique ou morale des citoyens sont et continuerons d'être interdites en vertu de l'adhésion des signataires à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Je penses d'ailleurs que l'adhésion à cette déclaration, dont la portée est bien plus vaste que le seul domaine des religions devrait faire l'objet d'un préambule de la charte.