Et si l'élection était déclarée nulle ?

Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il s’appelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA.

Quelle importance serait-on tenter de répondre, qu’il se fasse appeler de manière réductrice Nicolas SARKOZY et non de son véritable nom inscrit sur son état civil ?

Il faut savoir que les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur actuellement. Il s’agit de la loi du 6 fructidor de l’an II (6 février 1793)

Cette loi a créé le principe d’immutabilité du nom de famille. Elle dit ceci :

Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre

2. Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ait servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.

3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois d’emprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l’article 2, ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l’article précédent seront destitués, déclarés incapables d’exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à l’officier de police dans les formes ordinaires.

7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.

Conséquences :

Ainsi le sieur Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est-il en complète violation de la loi et tombe-t-il sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22)

En effet, SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels qu’ils sont confirmés dans le registre d’état civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005.

Ceci est pour le moins curieux de la part d’un avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi.

Le Conseil constitutionnel, qui examine la régularité de la procédure de l’élection présidentielle doit donc déclarer SARKOZY NON ELU pour violation de la loi ; celle-ci entraînant de facto la nullité de son élection car la loi du 6 fructidor de l’an II est d’ordre public. Elle s’impose donc à tous et plus particulièrement aux magistrats et institutions d’Etat.

Et dans un tel cas que fait-on ?

On refait une élection en deux tours ?

On ne refait qu'un second tour avec les 2 et 3 ?


Ah oui on prélève aussi 25% des traitements des membres du conseil constitutionnel qui ont commis l'erreur d'accepter initialement sa candidature ? Vu ce qu'ils doivent toucher, ça payera quelques RMI de plus.

Il suffit qu'un nouveau candidat se déclare pour que la campagne soit reprise au tout début au nom de l'égalité des chances.

rêve pas trop quand même!

La Loi EST la Loi !

vas y leur dire, tu verras , tu sera sbien reçue, où alors porte plainte au conseil constitutionnel , tout de suite, il n'est pas encore investi!

Ce n'est pas à moi de le faire, mais à un des candidats !

ben demande à shivardi, il risque rien , et ce serait bien son genre !

Effectivement, tu as raison, en plus ça serait marrant que le plus petit fasse tomber le plus grand !

Sans compter que Marie-Ségolène Royal a amputé son nom, elle aussi. Donc, le second tour doit se jouer entre François Bayrou (élu avec 99% des voix) et Jean-Marie Le Pen (0,1% des voix, 0,9% des éecteurs ayant voté orange ... ils avaient oublié de mettre leur logiciel de vote à jour) !

Yeeeessssssssss !!!!!!!!!!!!

Apogée, dans l'art de loi 6 il est dit que "tout citoyen peut..." donc tu as le pouvoir de porter pleinte auprès du tribunal de police et sans doute même devant le conseil constitutionnel.

vas y on te soutient!!

arnauld a écrit:

Apogée, dans l'art de loi 6 il est dit que "tout citoyen peut..." donc tu as le pouvoir de porter pleinte auprès du tribunal de police et sans doute même devant le conseil constitutionnel.

vas y on te soutient!!

Salauds !!!

on t'apportera des oranges s'il le faut !

Ouais!! Vas-y apogée!!!! On t'encourage....(de loin lol)

mdr! Ben alors, Apogée??? T'imagine la pub que tu nous ferais pour le coup??? Alleeeez vas y!!

ben faut prendre ses responsabilités surtout quand on trouve un aussi bon filon.

remarque, il a déjà le tribunal internationnal sur le dos pour Tchernobil, alors on peut peut-etre attendre un peu

non, après , IMMUNITE!!!!

Juju-la-terreur a écrit:

Sans compter que Marie-Ségolène Royal a amputé son nom, elle aussi. Donc, le second tour doit se jouer entre François Bayrou (élu avec 99% des voix) et Jean-Marie Le Pen (0,1% des voix, 0,9% des éecteurs ayant voté orange ... ils avaient oublié de mettre leur logiciel de vote à jour) !

Yeeeessssssssss !!!!!!!!!!!!

C'est même pire que ça : le vrai prénom de Le Pen est Jean, comme son père. Il a ajouté "Marie" pour attirer les électeurs cathos au début de sa carrière (véridique !). Donc le second tour doit opposer Bayrou à ... Besancenot !!! C'est Subcommandant Marcos qui va être content

Citation :

4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance, ou les surnoms maintenus par l’article 2, ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir.

5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de l’article précédent seront destitués, déclarés incapables d’exercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.

Et selon les articles 4 et 5, il faut aussi destituer tous les maires et agents municipaux qui ont organisé les élections et mis les bulletins à disposition !