Je post cette mise en garde sur tous les forums où je suis inscrite dans le but d'avertir les forumeurs et nullement pour vous mettre en garde contre CE forum qui est parfaitement en règle, mais il y s'en ouvre tellement qui ne respectent pas la loi, qui pensent que l'on peut faire tout et n'importe quoi sur le Net, qu'il me semblait utile de vous prévenir.
Allez voir, il me semble que c'est passé assez inaperçu, ce qui s'est produit en juin, sur le Forum pour le MoDem, qui est un excellent forum bien administré et modéré, heureusement que Benoit était parfaitement en règle avec la CNIL:
http://bayrou-modem.exprimetoi.net/Actualites-c6/L-Actualite-en-France-f17/actualites-et-discussions-generales-f58/depot-de-plainte-contre-un-membre-du-forum-pour-diffamation-t1079.htm
En conséquence, sachez qu'un Forum MoDem est généralement un forum démocrate, en lecture libre, pour le partage des idées et donc accessible à tous, pour poster il faut s'inscrire, normal.
Pour vous inscrire sur un forum on vous demande: un identifiant, une adresse email, un mot de passe, avec votre adresse IP, vous êtes déjà largement identifiable même derrière un pseudo.
Or un forum MoDem où les champs obligatoires pour s'inscrire requièrent en plus de l'adresse email: votre date de naissance, votre sexe, votre nº d'adhérent à un parti politique... n'est pas un forum MoDem respectant la confidentialité de la vie privée.
"La gestion de listes d'adhérents à un parti politique par tout autre personne physique ou morale que le parti politique lui-même est totalement illicite en regard des disposition de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment de son article 8 :
Article 8
I. - Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Rien n'autorise à collecter, et à mettre à la disposition du public, les informations requises pour s'inscrire sur un forum. Il y a une jurisprudence sur ce sujet. Des condamnations en correctionnelle ont déjà été prononcées pour des faits similaires :
* collecte des données nominatives par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite,
* enregistrement et conservation de données nominatives sensibles sans l'accord des intéressés
* et détournement de la finalité d'un traitement automatisé d'informations nominatives.
Certains hébergeurs ne présentent aucune garantie, et nul ne sait l'usage qu'ils peuvent faire des informations recueillies sur les sites hébergés. On sait que les hébergeurs "gratuits" vivent essentiellement de la publicité et de la revente de fichiers."
Je crois que plus de monde sera prévenu mieux ce sera, après les gens font ce qu'ils veulent...
Jeu 2 Aoû - 11:59
