Hortefeux "ignore "le code du travail

Rue 89

Immigration: Hortefeux ignore le Code du travail

Par Zineb Dryef (Rue89) 02H08 25/07/2007
Les inspecteurs du travail protestent contre un décret du ministre qui les fait passer pour des auxiliaires de police.

Après les historiens, c’est au tour des inspecteurs du travail de s’élever contre Brice Hortefeux, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale. Quatre syndicats de l’inspection du travail ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre un décret d’attribution du ministre qui lui permet d’utiliser les inspecteurs du travail dans la recherche des travailleurs étrangers illégaux.
"Nous attendons la décision du Conseil d’Etat." Le commentaire laconique du service de la communication du nouveau ministère de l’Immigration témoigne de l’embarras dans lequel se trouve Brice Hortefeux. Dans ce ministère hybride, le mot d’ordre principal semble être, pour le moment, "expulsions". A tel point qu’un "décret Hortefeux" publié le 1er juin suscite la colère des inspecteurs du travail.
Ce décret permet de placer la Direction générale du travail sous l’autorité du ministère de l’Immigration, alors même que son référent principal est le ministère du Travail, en conformité avec la convention n°81 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui garantit l’indépendance de l’inspection du travail.
En clair, avec ce nouveau décret, la police pourra entrer dans n’importe quelle entreprise, à n’importe quel moment, pour y effectuer des contrôles. Ce qui n’était pas le cas avant, l’autorisation d’un juge étant un préablable à tout contrôle effectué par les services de police. Les inspecteurs du travail ont, eux, ce droit de contrôle permanent sur les entreprises.
Pierre Mériaux, membre du bureau national du SNU-TEF (travail, emploi, formation) s’indigne de ce décret qui pose, selon lui, un "problème juridique et pratique grave".
Depuis 2005, une circulaire commune à Nicolas Sarkozy et à Gérard Larcher (alors ministre du Travail) prévoyait des contrôles communs de l'inspection du travail et de la police. Cette circulaire a été largement boycottée par les syndicats.
Aujourd'hui, un tel décret, s'il venait à être maintenu par le Conseil d'Etat, systématiserait ces contrôles et placerait l'inspection du travail sous l'autorité de Brice Hortefeux. Gérard Mériaux estime qu'il s'agit là d'une "violation flagrante de la convention 81 de l'OIT, ce qui est très grave car cette convention est précieuse pour nous, elle garantit l'indépendance de l'inspection du travail: sans cela, nous sommes soumis à tous les aléas de la vie politique alors que notre mission fondamentale est de veiller à l’application des dispositions du Code du travail".
Un seul objectif: "Bourrer les charters"
Pour les quatre syndicats, représentant 80% de la profession, l'objectif de Brice Hortefeux est clair: "bourrer les charters". Aspiration qui ne colle pas tout à fait à l'idée que se font de leur métier les inspecteurs du travail: "Les dispositions qu'on applique sont celles du Code du travail, qui protègent les salariés..."
Démonstration: un inspecteur qui, lors d'un contrôle, tombe sur un employé sans papiers, est censé enclencher le dispositif de sanction visant l'employeur. Le Code du travail prévoit d'ailleurs que l'employé reçoive, quelle que soit son ancienneté, un mois de dommages et intérêts. Cette compensation financière vise à le faire reconnaître comme victime et à pénaliser l'employeur ainsi contraint de la verser. Or, lors des contrôles de police dans les entreprises, cette mesure permettant de recouvrer un mois de salaire n'est quasiment jamais mise en œuvre.
Là encore, les syndicats dénoncent une dénaturation de leur profession et une situation "intenable" du point de vue déontologique: "Nous devenons ainsi de simples auxiliaires de police", des "ouvre-boîtes".
La manifestation la plus claire de cette dérive policière reste sans doute la lettre de mission de Nicolas Sarkozy adressée à Brice Hortefeux et donnant le nombre d'expulsions à atteindre pour 2007: 25000. Pour Pierre Mériaux, le ministre de l'Immigration a, par ce décret, fait main basse sur l'inspection du travail:

Bienvenue en Tsarkozie, la nation héritière du III° Reich et de l'URSS.

Jean-Luc a écrit:

Bienvenue en Tsarkozie, la nation héritière du III° Reich et de l'URSS.

là tu pousses un peu ,il y a heureusement encore un fossé entre la Tsarkozie et les régimes dictatoriaux que tu cites


Documente-toi sur le Second empire et tu verras que les simulitudes sont très fortes, Maintenant sur le rattachement des inspecteurs du travail au ministère de l'immigration, c'est tout simplement inadmissible pour des raisons évidentes d'impartialité des inspecteurs du travail

SI on veut s'attaquer au travail illégal , c'est d'abord du côté des employeurs qu'il faut se tourner Si ceux-ci n'embauchaient pas des travailleurs clandestins le problème cesserait de lui-même

En l'état la problématique se divise en 2 groupes ;, les patrons qui emploient sciamment des travailluers illégaux et les patrons de bonne foi

pourquoi de bonne foi ?? tout simplement parceque les titres de séjour peuvent être périmés après l'embauche ,et le patron ne vérifie pas
où les titres présentés sont faux

Hortefeux veut que le patrons se renseignent en préfecture de cette validité et rendre les patrons pénalement responsables

Les choses en Sont là

sauf que travail illégal ne rime pas forcément avec immigration mais avec travail au noir.Faire la relation entre le travail au noir et immigration, c'est là, le noeud du problème; et lier les inspecteurs du travail à la police est ignoble, c'est cette dérive qui doit être condamnée, par contre la lutte contre le travail clandestin doit continuer , les patrons savent très bien ce qu'ils font, surtout dans le BTP et les textiles, comment pourraient ils avoir certains marchés , s'ils ne payaient pas au lance pierre de pauvres bougres en situation illégale, si les flics embarquaient aussi les patrons et si les amendes étaient à la hauteur des marchés décrochés frauduleusement, ça finirait par ne plus exister.

Rien à voir avec le sujet mais quand je "logge" tout va puis je veux déconnecter , impossible de quitter le site. Je ne comprends pas !?

duvent a écrit:

Jean-Luc a écrit:

Bienvenue en Tsarkozie, la nation héritière du III° Reich et de l'URSS.

Là tu pousses un peu, il y a heureusement encore un fossé entre la Tsarkozie et les régimes dictatoriaux que tu cites.

Bien sûr que je pousse un peu. Mais le « encore » que tu utilises montre bien que nous sommes sur la même longueur d'ondes.
« encore un fossé »... mais le petit Nicolas fait tout pour qu'il se comble.