La question des élus UDF

J'ai posté dans une autre discussion un lien vers un article du Nouvel Obs qui explique ça : de Charette a déposé le nom en 2004, alors d'une part qu'il n'était plus à l'UDF, et d'autre part que Bayrou & Co. utilisaient ce nom avant. Ils devraient, semble-t-il avoir le droit de continuer à l'utiliser, si ça fonctionne comme pour les droits d'auteurs sur les oeuvres artistiques : si on peut prouver qu'on a créé/utilisé quelque chose avant que le nom soit déposé, on peut normalement continuer à utiliser ce nom, me semble-t-il. En revanche, si FB jette le nom UDF, les Sarko(w)-boys le récupèreront. Il faudrait donc un nom du style : "Mouvement Démocrate - UDF" ... à moins que FB se fiche de garder le nom UDF

Confirmé par Le Monde http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-30770794@7-354,0.html

"Le nouveau parti de Bayrou s'appellera le "Mouvement démocrate"
04.05.07 | 16h17


François Bayrou proposera jeudi au conseil national de l'UDF que son nouveau parti s'appelle le "Mouvement démocrate", a-t-on appris vendredi dans son entourage.

Le conseil national devrait autoriser l'UDF à s'engager dans la fondation de ce nouveau parti, dont une première manifestation publique sera organisée "autour du 20 mai".


L'UDF n'a pas pour autant l'intention d'abandonner l'usage de son sigle à des tiers, a-t-on précisé de même source.

Elle "engagera des poursuites judiciaires contre ceux qui avaient déposé le nom de l'UDF, sans en avoir le droit", a-t-on ajouté en référence au député Hervé de Charette, ex-UDF qui a rejoint l'UMP en 2002.

Après son départ, l'ancien ministre des Affaires étrangères a déposé la marque "Union pour la démocratie française UDF" auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), en mars 2004.

Le candidat UMP Nicolas Sarkozy ayant annoncé son intention de former un "pôle centriste" au sein de sa majorité présidentielle, le risque existe donc que les centristes qui le soutiennent, comme le ministre Gilles de Robien et le député André Santini, et d'autres ayant rallié l'UMP en 2002 comme Jean-Louis Borloo, veuillent récupérer le nom UDF."

Bon un peu de droit d'auteur:
1/on dépose à l'INPI une marque nouvelle, libre et surtout non utilisée...
2/INPI ne la valide pas (ce sont les tribunaux) elle l'enregistre simplement sur la bonne foi des déposants et vérifie simplement qu'elle n'est pas déjà enregistrée chez elle.
3/ le droit ne souffre aucune exception et dans ce cas c'est l'association UDF (ou le parti) qui possède l'antériorité.
4/ C'est Bayrou le président de l'UDF depuis 1999 et qui la fait vivre sans aucune contestation de M. Charette (les preuves sont archi-abondantes : affiches, programmes, tv, radios, presse écrite...2 campagnes présidentielles, 2 européennes, 1 législatives etc...)

Alors on ARRETE de succomber à l'intox UMP... Bayrou va faire un procès à Charette (ce type de dépôt INPI... avec des gugus qui s'arrogent le droit de déposer le nom d'une "personne morale" pour ensuite faire chanter... enrichit les avocats depuis une quinzaine d'années) et BAYROU va gagner ss soucis.

Merci pour toutes ces précisions rassurantes !
Mais confirmes-tu que si Bayrou "abandonne" le nom UDF, de Charette ou d'autres anciens de l'UDF peuvent le ramasser ?

Non ils ne peuvent pas pour l'instant car c'est la pleine propriété de Bayrou et des adhérents et Bayrou lance une procédure EXPRÈS pour faire durer le litige et donc a fortiori rester propriétaire d'une marque qu'il n'utilise plus pour le moment (s'il est malin cela peut durer 10 ans).
Il se peut aussi que le Mouvement démocrate chapeaute la fédération UDF...
De toute manière on voit que Sarko n'y connait rien en droit d'auteur (comme les journalistes d'ailleurs)... qu'il reste à son droit fiscal et immobilier.

News : Santini vient de perdre son référé dans les hauts de seine...
Ils sont moins bons qu'ils ne le pensent ha ha!!!

Si ils insistent, c'est peut-être même l'occasion de leur mettre une claque sympathique... Si j'ai bien compris, on a tous les atouts, on a la main et en plus on voit le jeu de l'adversaire ? je suis partisan de bien ouvrir la plaie et d'y remuer une tronçonneuse !

Pour info, j'ai découpé cette longue discussion à partir du compte-rendu de juju41, il est ici https://allianceorange.niceboard.com/Forums-Prives-c5/Alliance-orange-f20/Alliance-Orange-presente-aux-elus-UDF-t278.htm

robertino a écrit:

Bonsoir

il serait intéressant de créer un fil spécifique pour cette réponse de Morin ! très instructif ... au moins pour moi.

Bon débat

La suite ici https://allianceorange.niceboard.com/Forums-Prives-c5/Resistance-f10/Herve-Morin-n-ecoute-plus-personne-t289.htm

dans la presse locale aujourd'hui,

Maurice Leroy se présente sans étiquette Majorité Présidentielle et Perruchot revendique clairement son soutien à Sarko.pas de candidats UMP MD (edit rpvaldez) contre les députés UDF sortant ralliés à Sarko.

A ce jour un seul député a annoncé clairement qu'il mènera campagne sous le sigle MD: Gilles Artigues (loire)


Les députés UDF n'ont pas compris la diabolisation de Sarko par Bayrou er sa connivence avec Ségo et considèrent que c'est une faute politique, ils estiment que le discours d'ouverture et de rassemblement de sarko est exactement dans la démarche de Bayrou au premier tour.

Bref, c'est pas gagné , les gars, on verra le 10 mais , je crains qu'il y ait de l'eau dans le gaz.
Bayrou a eu un beau rêve mais , Sarko a phagocyté ses forces vives , donc ce sera dur de se relever imédiatement.

Je pense qu'il faut accepter une traversée du désert et adhérer quand même à ce mouvement démocrate , dans l'espoir de changer les choses dans les 5 ans qui viennent,
si tout le monde jette l'éponge, jamais plus nous n'aurons cette opportunité , c'est clair.

A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle ou pas, moi je ne lacherai pas Bayrou, et il est hors de question que je soutienne un député majorité presidentielle .
Quand le Mouvement démocrate sera créé et mis sur les rails concrètement , je me mettrai à sa disposition pour militer,localement.

Si vous croyez à l'idéal de Bayrou , je vous conseille de faire de même, sans vous focaliser sur les législatives si vous n'avez pas de députés MD .

L'essentiel c'est de batir un nouveau parti , à vous de voir si vous avez cette envie ou pas , c'est tout.

Je ne me suis pas pour la première fois investi (même de manière aussi modeste soit elle) en faveur d'un projet et d'un homme politique pour m'arrêter au plein milieu du gué. Et donc je te rassure juju, il ne fera pas sa traversée du désert (si elle a lieu, car pas mal de choses peuvent changer) seul!

Cela me semble quand même bien léger de penser que le ou les fondateurs n’aient pas pensé de déposer le sigle UDF à l’INPI.

Ma chère JUJU,

Je te caches pas que je fais des réunions avec moi-même au moins 3 fois par jour ! que faire ?
Si je n'avais pas lu Artigues, si je n'avais pas écouté Marielle ( hier par exemple ), il y a longtemps que Robertino aurait fait ses valises !
Mais je reste aimanté par le message de François ; je reste aimanté par ce site ; bizarrement, je perçois une sorte de responsabilté morale ! étrange ...
Bon ... je retourne en réunion.

Quand tous les mous du genou auront fait leurs valises, nous nous compterons, je suis sure que le nombre des adhérents au nouveau Parti Démocrate sera élevé, j'espère que nous pourrons avoir des relations privilégiées avec François, si Jacqueline Gourault reste à ses côtés, je me mettrai en relation avec elle , c'est le maire de la commune où je me suis mariée, et je suis sure qu'elle nous mettra en relation directe avec François pour l'aider dans son combat.

Le mouvement créé ici peut devenir son fer de lance pour l'avenir,
COURAGE CAMARADES, LE COMBAT NE FAIT QUE COMMENCER!

salut juju41
Je crois que les Français ne son pas dupe , ils ont voté pour Bayrou ils continueront .

robertino a écrit:

Mais je reste aimanté par le message de François ; je reste aimanté par ce site ; bizarrement, je perçois une sorte de responsabilté morale ! étrange ...
Bon ...

Bienvenue au club Robertino, Je me demande même des fois si je ne suis pas un peu siphonné du bocal:lol!: J'ai du mal à réellement croire que je suis en train de faire ce que je fais...Mais c'est plus fort que moi, un truc qui m'a pris, comme un coup de trique, une envie irrepressible d'agir, de faire l'impossible pour que ce mouvement soit réalité, c'est fou, mais je suis mordu, j'en veux encore, et ne me vois pas lacher...

robertino a écrit:

Ma chère JUJU,

Je te caches pas que je fais des réunions avec moi-même au moins 3 fois par jour ! que faire ?
Si je n'avais pas lu Artigues, si je n'avais pas écouté Marielle ( hier par exemple ), il y a longtemps que Robertino aurait fait ses valises !
Mais je reste aimanté par le message de François ; je reste aimanté par ce site ; bizarrement, je perçois une sorte de responsabilté morale ! étrange ...
Bon ... je retourne en réunion.

frère benoit c'est la même chose pour moi. J'arrive pas à me faire dans l'idée que cette élection aura servi, de nouveau, à rien. Je l'ai écrit hier à François sur son site : Putain que faire ? Adhérer à un parti dans lequel nous allons retrouver lors des premières réunions ceux qui ont appelé à voter Sarko ? Contempler la chèvre faire son numéro avec les éléphants ? Organiser sa retraite musicale et monacale ?

non, l'oie, je pense que les réunions où tu iras seront celles du parti démocrate , et pas de l'UDF , les adhérents n'auront cet esprit sectaire , il y aura de tout, et aussi des gens qui ont voté Sarko, ou ségo, ou Blanc et c'est l'indépendance d'esprit qui sera le lien entre tous, c'est difficile d'abandonner ses propres sectarismes , il faut faire un travil sur soi, mais je pense qu'on y arrivera.

Ben, tout aussi bizarre que cela puisse paraître, pour moi c'est FB et le MD ou RIEN! Point barre, je n'irai pas faire la claque pour un appareil aux coutûmes d'un autre age...

Frère BENOIT , GARDE LA FOI , pour le moment , nous sommes comme saint Thomas , nous voulons voir pour croire!

Amen

( pardon pour les agnostiques!)

robertino a écrit:

Mais je reste aimanté par le message de François ; je reste aimanté par ce site ; bizarrement, je perçois une sorte de responsabilté morale ! étrange ...

grabouy a écrit:

Ben, tout aussi bizarre que cela puisse paraître, pour moi c'est FB et le MD ou RIEN! Point barre, je n'irai pas faire la claque pour un appareil aux coutûmes d'un autre age...

+1

juju41 a écrit:

Frère BENOIT , GARDE LA FOI , pour le moment , nous sommes comme saint Thomas , nous voulons voir pour croire!

Amen

( pardon pour les agnostiques!)

Je garde la foi ... ma soeur mais c'est pas facile tu sais !
Un exemple : la semaine dernière, j'ai un rendez-voua avec le maire UDF de sceaux ( si tu cherches sur Internet ... tu vas trouver l'article ... je ne souhaite pas mettre de lien ici ) ... il m'explique ce brave monsieur que son soutien à Sarko est un choix de second tour mais il garde sa fidélité à François !
Coup de fil hier : Mon Philippe LAURENT : '' je ne comprends pas du tout la stratégie de FB ! je ne sais même pas si je vais assister au Conseil ... etc '' .
Voilà ... hors ce brave Monsieur n'est même pas député ... il préparerais déjà les cantonales ?

Ma soeur prions ! j'ai été à Lisieux avant le premier tour ! ca n'a pas suffit !
Que me conseilles-tu pour les législatives ?

40 jours dans le désert, comme jésus pour y voir plus clair , mon frère!

robertino a écrit:

Ma soeur prions ! j'ai été à Lisieux avant le premier tour ! ca n'a pas suffit !
Que me conseilles-tu pour les législatives ?

Lourdes ?

Ok Jean-Luc § après Thérèse ... Bernadette !

laissons les vilains nous quitter.... d'eux même.