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 TVA unique, pour ou contre?

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Helvetie
Zest
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MessageSujet: TVA unique, pour ou contre?   Dim 20 Mai - 17:12

Voila, la TVA a été instauré en grande partie pour financer les programmes de dévellopement de l'Europe et est une des principales sources de financement de l'Union.
cependant à l'heure actuelle la TVA varie d'un état à un autre ce qui introduit des inégalités flagrantes, surtout dans les zones frontalières. êtes vous pour l'idée d'instaurer une TVA au taux égal sur l'ensemble du territoire européen, qui serait directement perçut par l'Union? ou est ce une trop grande atteinte à la souveraineté nationale?
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gandalf
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MessageSujet: Re: TVA unique, pour ou contre?   Dim 20 Mai - 17:20

L'idée est bonne, dans la mesure qu'elle taxe également les produits hors CEE
Maintenant, c'est un rêve, j'ai du mal à croire que l'état va accepter de "partager" sa première recette fiscal ( quasiment 50% des recettes du budjet français )
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Jean-Luc
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MessageSujet: Re: TVA unique, pour ou contre?   Dim 20 Mai - 17:24

Moi qui suis actuellement plongé jusqu'au-dessus de la tête, je serais plutôt pour.
En dehors des deux taux français (normal à 19,6% et réduit 5,5%, sans parler du super-réduit à 2,1% pour la presse), j'ai des entrées pour des taux de :
- 7% (taux réduit Allemagne)
- 15 % (Luxembourg)
- 16 % (Allemagne jusqu'au 31/12/2006)
- 19 % (Allemagne depuis le 1/1/2007)
- 21 % (Belgique)

... soit 8 taux différents ! Encore heureux que je ne traîne pas de casseroles à l'ancien taux de 18,6 % et que le taux spécial DOM-TOM (8,5%) ne me concerne pas.

Quant à la « souveraineté nationale », je ne vois pas ce qu'elle vient faire ici, chaque pays encaisse sa TVA que le taux soit unique ou pas.

Pour mémoire, les variations du taux de TVA normale en France :

Au départ : 19% du prix TTC, puis base sur le prix HT :
- 23,456 %
- baisse à 23 %
- baisse à 20 %
- baisse de 2% sur le TTC => 17, 6 %
- relèvement à 18,6 %
- relèvement à 19,6 %
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Bipbip
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MessageSujet: Re: TVA unique, pour ou contre?   Dim 20 Mai - 17:39

Ca serait les prémices d'une politique fiscale commune, corolaire à une politique économique commune. Je ne sais pas si c'est par la TVA qu'il faut commencer, l'impôt sur les sociétés me paraitrait plus judicieux pour les problèmes de distortion de concurrence à l'intérieur de l'UE.
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gandalf
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MessageSujet: Re: TVA unique, pour ou contre?   Dim 20 Mai - 17:55

pour éviter les distortions de concurrence , ce sont les charges sociales qu'il faudrait hamoniser en premier
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Bipbip
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MessageSujet: Re: TVA unique, pour ou contre?   Dim 20 Mai - 18:27

Ce n'est pas possible sans harmoniser les prestations sociales aussi. Je parlais de l'impôt sur les sociétés parce que c'est le plus simple à mettre en oeuvre à court terme. Et même ça, c'est loin d'être gagné.
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