Varsovie pourrait accepter le traité européen mais rejeter la Charte des droits fondamentaux
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 23.07.07 | 16h15 • Mis à jour le 23.07.07 | 16h33
eux ans après les "non" français et néerlandais au traité constitutionnel européen, les Vingt-Sept ont ouvert, lundi 23 juillet, une conférence intergouvernementale (CIG) pour doter l'UE d'un nouveau traité. Les ministres des affaires étrangères se sont réunis pour lancer un processus qui doit théoriquement aboutir en octobre à un traité basé sur le mandat très précis qui a été adopté le 23 juin lors du dernier Conseil européen.
Dès l'ouverture de la CIG, la Pologne a indiqué qu'elle envisageait de rejeter la Charte des droits fondamentaux, a rapporté l'eurodéputé britannique Andrew Duff. La ministre des affaires étrangères polonaise, Anna Fotyga, a demandé à "pouvoir garder la possibilité de rejoindre les Britanniques" dans leur refus du caractère contraignant de la Charte, a expliqué un des trois députés participant à la conférence intergouvernementale. Une demande peu surprenante puisqu'au sommet européen de juin, l'Irlande et la Pologne s'étaient "réservées le droit d'examiner" la possibilité de demander une dérogation.
"PRINCIPAL PROBLÈME"
La demande polonaise pourrait aboutir. Varsovie s'engage dans la brèche ouverte par la Grande-Bretagne, qui considère la Charte comme juridiquement contraignante dans la mesure où elle peut modifier la loi britannique notamment en matière de droit du travail. "On pourra difficilement refuser à la Pologne ce que l'on a accepté pour le Royaume-Uni", a estimé M. Duff. En effet, les Britanniques ont déjà obtenu de pouvoir bénéficier d'une dérogation explicite sur son application.
Selon l'eurodéputé, cette demande polonaise a constitué "le principal problème" lors de la séance d'ouverture de la CIG. "Si l'infection s'étend, c'est la fin de la Charte", a-t-il prévenu. Pour sa part, le ministre des affaires européennes luxembourgeois, Nicolas Schmit, a jugé "regrettable" cette demande "de la part d'un pays qui a tant investi dans la lutte pour la liberté".
Varsovie a déjà obtenu, le 23 juin, de retarder de facto à 2017 l'entrée en vigueur des nouvelles règles de vote à la double majorité – des Etats et de la population –, un système qui privera la Pologne des avantages du système actuel. En vertu du traité de Nice, elle dispose d'un pouvoir de blocage équivalent à celui de l'Allemagne.
Donc si je comprends bien si jamais la Pologne gagne le droit de déroger à la charte des droits fondamentaux , d"autres vont faire de même, et il n'y auara plus de charte, merci l'Europe, comme ça on pourra bosser plus de 48 heures par semaines , payés au lance-pierre....