Le NC centre se rebiffe - C2C amende le bouclier fiscal

Qui l'eut cru, Charles de Courson fait amender le texte sur le bouclier fiscal en commission des finances, en excluant la CSG et le CRDS donc il repasse de 50 à 60%...on va voir comment les parlementaires vont voter maintenant...

il ne sait pas ce qu'il veut celui là!

il est un pied dedant un pied dehors

attentions aux répresailles

arnauld a écrit:

il ne sait pas ce qu'il veut celui là!

il est un pied dedant un pied dehors

attentions aux répresailles

sur le taux voila ce que dit le nouvel obs


IMPOTS



La CSG et la CRDS exclues
du bouclier fiscal

NOUVELOBS.COM | 05.07.2007 | 19:15



La Commission des finances de l'Assemblée a voté un amendement en ce sens mardi, un autre amendement rend imposables les parachutes dorés de plus d'un million d'euros.



Christine Lagarde

Christine Lagarde
(Reuters)
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté jeudi 5 juillet un amendement de Charles de Courson (NC) qui exclut la CSG et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal, a-t-on appris de source parlementaire.
Ce vote devra être confirmé lors de l'examen en séance publique du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal" qui doit débuter mardi.
Charles de Courson a réussi à convaincre une partie de l'UMP et le PS sur cet amendement, malgré l'avis défavorable du rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP).
Selon Charles de Courson, "la réforme envisagée consiste à abaisser le plafond non pas à 50% mais à 39%" puisque cela inclut la CSG et la CRDS, "ce qui correspond au taux marginal de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, cela revient à supprimer l'ISF pour les riches".
La commission a également voté un amendement de Michel Bouvard (UMP) qui rend imposables les indemnités de départ au dessus d'un million d'euros, visant ainsi les parachutes dorés.

ben moi tu me donne 10% et jeserai content

Il ne faut pas cracher dans la soupe : c'est une excellente chose, le réveil de Charles de Courson.

Faut voir la suite

copé ne veut pas de l'amendement de Charles de Courson sur la CSG, ça commence bien , l'indépendance de NC! causes toujours , tu m'interesses! C'est là qu'on voit que ça ne suffit pas d'avoir des élus , encore faut il avoir un poids politique, ce que n'a pas le NC, qui se démène pour avoir son financement public, j'espère en vain.
INDEPENDANCE!!! vous dis je!
Alors Cher Charles Amédée, quand reviendrez vous au bercail, nous vous attendons de pied ferme, mais on pourra peut-être comprendre votre "erreur de jugement"...

http://www.challenges.fr/actualites/business/20070706.CHA7238/les_mesures_fiscales_du_gouvernement_amendees.html

voici un article plus complet sur la question

extrait très explicite sur la façon dont le gouvernement se fiche du NC

A l'adresse des parlementaires du Nouveau Centre, Jean-François Copé a mis en garde: "le Nouveau Centre ne peut pas être un pied dedans, un pied dehors, nous avons été élus sur une feuille de route".
François Sauvadet lui répond que "le dialogue et l'ouverture voulus par le président de la République et que (le NC) partage pleinement doit s'exercer à l'Assemblée nationale". "Car si le débat n'a pas lieu là, il risque d'avoir lieu ailleurs". François Sauvadet observe que l'amendement de Charles de Courson (Nouveau Centre) lui semblait "juste" et avait été "adopté à la majorité de la commission avec l'appui de plusieurs parlementaires UMP".
"On ne peut pas vouloir la revalorisation du rôle du Parlement sans respecter le travail des parlementaires et leur rôle de propositions", a-t-il fait valoir.//


Pas facile de se faire entendre , fallait s'y attendre!

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/economie/20070706.OBS5388/sauvadet_a_cope__la_majorite_napas_besoin_de_surveillan.html

C'est ce qu'on appelle une levée de boucliers.

moi je dirais plutôt une première "déculottée"....

pensaient ils sincèrement qu'ils auraient leur mot à dire, et qu'ils pourraient influencer sarko et ses sbires? peut-être après tout!
Encore quelques rebuffades de ce genre, et nos pieds nickelés vont trouver que finalement le Modem c'est pas si mal!

et un autre lien http://fr.news.yahoo.com/afp/20070706/tpl-assemblee-ump-nc-fiscalite-ee974b3.html

J'en déduis que c'est Sauvadet le président du groupe NC ? Je n'avais pas suivi cette élection, écoeuré par l'attitude de ces gugusses...

l'épreuve du feu, nous allons voir ce que "pèse" le NC,

http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?url=http%3A//actu.orange.fr/articles/une/Premier-accroc-dans-la-majorite-presidentielle-entre-UMP-et-Nouveau-Centre.html

nanou40 a écrit:

l'épreuve du feu, nous allons voir ce que "pèse" le NC,

http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?url=http%3A//actu.orange.fr/articles/une/Premier-accroc-dans-la-majorite-presidentielle-entre-UMP-et-Nouveau-Centre.html

ils vont faire coucouche panier

Amendement rejeté (comme prévu...)

http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=topNews&storyID=2007-07-13T104712Z_01_MAN338617_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-PAQUET-FISCAL-BOUCLIER-ASSEMBLEE-2007.XML

le NC ne pèse rien. Je trouve parfait que ce soit visible. Plus ils seront visiblement inefficaces malgré leurs tentatives, plus nous apparaîtront comme la seule force alternative possible

Petit calcul avec ce bouclier fiscal.

Si mon épouse travaille comme prévu à partir d'octobre prochain en Contrat avenir, on aura 1500 euros de revenus à déclarer (décembre étant payé en janvier n'est pas à prendre en compte). Mes 850 euros de taxe foncière faisant moins de 60% de cela seront à payer plein pot.
Reste 650 euros.
Sachant qu'avec ce type de contrat l'équivalent du RMI pour une personne est immédiatement déduit, on touchera 880 euros de moins, et il y aura aussi 50 euros de frais de déplacement par mois.
Le bilan sera donc de -380 euros sur ce trimestre.

Si le contrat dure comme prévu, la réduction du bouclier fiscal pour 2008 ne changera rien pour nous.

Nous vivrons donc (un peu) mieux si elle n'a pas de travail.

Encore une fois, une « franchise » serait beaucoup plus bénéfique qu'un simple pourcentage.

je te comprend jean-luc, seulement les gens qui ont élu sarko n'ont pas encore compris à quel point ils vont se faire avoir!
en attendant pour le NC, pas de quartier de la part de l'UMP, le pauvre Charly de courson seul représentant , il faut le dire (où sont passés les autres courageux? ne pas voter , c'est le plus sur moyen de ne pas se faire d'ennemi dans cette assemblée!)) s'est fait rouler dans la farine avec son amendement et ça n'est qu'un début! pourtant ils avaient bien dit que de "nombreux députés UMP" étaient d'accord avec eux , dommage ils devaient être "absents" eux aussi!

Les députés ont rejeté l’amendement du Nouveau Centre qui voulait exclure ces cotisations sociales de l’assiette du nouveau bouclier fiscale, au nom du maintien de l’ISF.


Jean-François Copé avait prévenu : "Il est hors de question que le groupe UMP adopte cet amendement". Vendredi, les députés ont effectivement rejeté l’amendement de Charles de Courson (Nouveau Centre), qui exclut du bouclier fiscal la CSG et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale). L'UMP a voté contre l'exclusion de ces deux impôts. L'opposition a voté pour, de même que Charles de Courson, seul représentant du Nouveau Centre (NC) en séance au moment du scrutin


L’amendement avait pourtant été adopté en Commission des Finances le 5 juillet, à l'initiative de Charles de Courson, qui avait réussi à convaincre une partie de l'UMP et le PS, dans le cadre du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal".


"Supprimer l'ISF pour les riches"


Le projet de loi prévoit de ramener le seuil des impôts directs payés par un contribuable à 50% contre 60% actuellement. Charles de Courson estimait qu'en incluant ces deux contributions le bouclier tombait en fait à 39%. Ce qui, selon lui, revient à "supprimer l'ISF pour les riches".


Son amendement avait mis le feu aux poudres, provoquant le premier accrochage sérieux entre l'UMP et son allié du Nouveau centre. L’UMP avait épinglé le Nouveau Centre qui ne peut "pas être un pied dedans, un pied dehors". "La majorité n'a pas besoin de surveillant général", avait rétorqué François Sauvadet (NC).


Gilles Carrez (UMP) a expliqué vendredi "qu'inclure la CGS et la CRDS dans le bouclier fiscal est beaucoup plus juste" et rappelé "l'engagement extrêmement clair" du président Nicolas Sarkozy sur l'inclusion des ces deux impôts dans le bouclier fiscal.


Le président socialiste de la commission des finances, Didier Migaud, a soutenu quant à lui, en vain, "un amendement de bon sens, voté en commission au delà des sensibilités politiques" parce que "la CSG n'est pas un impôt comme les autres mais affecté à la protection sociale".

Ils ne comprennent pas que le principe napoléonien de donner aux riches pour qu'ils génèrent de la richesse ne marche pas, et n'a jamais marché. Moins encore à notre époque de mondialisation que du temps de Napoléon III.
On donne aux riches ? Ils s'en servent plur le luxe, et une part non négligeable de ce qu'ils dépensent profite à l'étranger.
On donne aux pauvres. Ils s'en servent pour le vital, et pratiquement 100% de ce qu'ils dépensent se fait en France.

enfin pour les pauvres , non , justement ce qu'ils achètent serait plutôt made in china, surtout les textiles, et les meubles, electr-ménager etc...
De toutes façons si le système de donner aux riches pour qu'il y ait moins de pauvres fonctionnait , il y a belle lurette qu'il n'y aurait plus de pauvres aux USA!

Ben au moins le NC connait maintenant la taille des couleuvres à ingurgiter. On va voir très vite ce qu'ils ont dans le pantalon au moment du vote proprement dit de la loi. A mon avis, ça fera la grimace mais ça déglutira en coeur. Par contre, s'ils veulent du lubrifiant, l'UMP les enverra paître. Quant à les voir revenir au bercail, ils essaieront quand Sarko aura de réelles difficultés. J'avoue que j'ai du mal à savoir quelle sera la bonne attitude à adopter à ce moment-là. Tout dépendra surement des circonstances dans lesquelles ça se fera.

Impossible de retrouver l'info. Il me semble que Charles de Courson avait refusé de signer le texte de Morin après le lâchage.

Je me cite moi-meme et je vous pose la question : est-ce Charles de Courson qui a refusé de signer le papier de Morin? Si oui et au vu de sa tentative actuelle, il me paraîtrait moins monstrueux de l'accepter lui, mais Morin, Momo et Perruchot, non.

Bayrou a dit qu'il est pret à discuter avec le nouveau centre d'ici qq temps une fois qu'ils verront que leur stratégie n'a pas abouti. Mais attention, il précise bien qu'avec la charte éthique ce ne sera qu'une discussion, du moins, je l'ai interpreté ainsi. Genre: alors? on voulait se faire entendre de l'intérieur? çà donne quoi? ben voyons...

attendons encore un peu, quand ils se seront pris plusieurs claques sur leurs propositions, effectivement, il y aura matière à discussion enfin avec certains,mais pas tous, ça me déplairait fortement de voir rapliquer Momo,ou Perruchot...
Ce qui montre leur vraie nature à tous ces gars c'est le grand courage qu'ils ont montré en laissant de Courson tout seul de leur groupe, pour le vote de son amendement, ils avaient surement mieux à faire, et surtout ils ont évité de se faire mal voir par "qui vous savez"! c'est pas la peine de rvenir avec nous, on n'a pas besoin de mecs de leur trempe!