Droit du Travail

La charte européenne possède plusieurs articles qui, tels qu'ils sont rédigés, sont vides de sens, tels que « La liberté d'entreprise est reconnue conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales. » car tout dépend du contenu du droit et des législations en question.
Cependant, discuter de cela devrait faire l'objet d'un fil spécifique.
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en termes juridique cela veut dire qu'un employeur ne peut pas considérer comme faute le fait d'etre enseinte pour une femme.
comme dans le droit français
la contraite fait que l'employeur doit reprendre l'employé dans ses fonctions ou équivalant et au meme salaire qu'avant le départ en congé maternité
pareil pour le congé parental.
pour le reste la loi est contraignante puisqu'elle empéche l'employeur d'"utiliser" l'employé comme bon lui semble.
meme chose pour les mineurs
grabouy si tu veux plus de détails il faut que je me replonge dans le code du travail car c'est assez touffu et compliqué

Lol, non, c'est bon, je te remercie...Je me suis un peu frotté au monstre (livres I, II et IV en particulier, si tu vois ce que je veux dire!!! lol!

)
Mais vois-tu, les prérogatives de la charte n'apportent pas grand chose de plus au code actuel!! D'ou ma réaction!
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non, mais ils ne m'ont pas l'air de retirer grand chose non plus