Le NC centre se rebiffe - C2C amende le bouclier fiscal

**rpvaldez**

Qui l'eut cru, Charles de Courson fait amender le texte sur le bouclier fiscal en commission des finances, en excluant la CSG et le CRDS donc il repasse de 50 à 60%...on va voir comment les parlementaires vont voter maintenant...

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Modérateur Orange

**arnauld**

il ne sait pas ce qu'il veut celui là!

il est un pied dedant un pied dehors

attentions aux répresailles

**duvent**

arnauld a écrit:

il ne sait pas ce qu'il veut celui là!

il est un pied dedant un pied dehors

attentions aux répresailles

sur le taux voila ce que dit le nouvel obs

IMPOTS

La CSG et la CRDS exclues
du bouclier fiscal

NOUVELOBS.COM | 05.07.2007 | 19:15

La Commission des finances de l'Assemblée a voté un amendement en ce sens mardi, un autre amendement rend imposables les parachutes dorés de plus d'un million d'euros.

Christine Lagarde

Christine Lagarde
(Reuters)
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté jeudi 5 juillet un amendement de Charles de Courson (NC) qui exclut la CSG et la CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) du bouclier fiscal, a-t-on appris de source parlementaire.
Ce vote devra être confirmé lors de l'examen en séance publique du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit "paquet fiscal" qui doit débuter mardi.
Charles de Courson a réussi à convaincre une partie de l'UMP et le PS sur cet amendement, malgré l'avis défavorable du rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP).
Selon Charles de Courson, "la réforme envisagée consiste à abaisser le plafond non pas à 50% mais à 39%" puisque cela inclut la CSG et la CRDS, "ce qui correspond au taux marginal de l'impôt sur le revenu. En d'autres termes, cela revient à supprimer l'ISF pour les riches".
La commission a également voté un amendement de Michel Bouvard (UMP) qui rend imposables les indemnités de départ au dessus d'un million d'euros, visant ainsi les parachutes dorés.

**arnauld**

ben moi tu me donne 10% et jeserai content

**Musette #**

Il ne faut pas cracher dans la soupe : c'est une excellente chose, le réveil de Charles de Courson.

Faut voir la suite

**juju41**

copé ne veut pas de l'amendement de Charles de Courson sur la CSG, ça commence bien , l'indépendance de NC! causes toujours , tu m'interesses! C'est là qu'on voit que ça ne suffit pas d'avoir des élus , encore faut il avoir un poids politique, ce que n'a pas le NC, qui se démène pour avoir son financement public, j'espère en vain.
INDEPENDANCE!!! vous dis je!
Alors Cher Charles Amédée, quand reviendrez vous au bercail, nous vous attendons de pied ferme, mais on pourra peut-être comprendre votre "erreur de jugement"...

http://www.challenges.fr/actualites/business/20070706.CHA7238/les_mesures_fiscales_du_gouvernement_amendees.html

**juju41**

voici un article plus complet sur la question

extrait très explicite sur la façon dont le gouvernement se fiche du NC

A l'adresse des parlementaires du Nouveau Centre, Jean-François Copé a mis en garde: "le Nouveau Centre ne peut pas être un pied dedans, un pied dehors, nous avons été élus sur une feuille de route".
François Sauvadet lui répond que "le dialogue et l'ouverture voulus par le président de la République et que (le NC) partage pleinement doit s'exercer à l'Assemblée nationale". "Car si le débat n'a pas lieu là, il risque d'avoir lieu ailleurs". François Sauvadet observe que l'amendement de Charles de Courson (Nouveau Centre) lui semblait "juste" et avait été "adopté à la majorité de la commission avec l'appui de plusieurs parlementaires UMP".
"On ne peut pas vouloir la revalorisation du rôle du Parlement sans respecter le travail des parlementaires et leur rôle de propositions", a-t-il fait valoir.//

Pas facile de se faire entendre , fallait s'y attendre!

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/economie/20070706.OBS5388/sauvadet_a_cope__la_majorite_napas_besoin_de_surveillan.html

**Jean-Luc**

C'est ce qu'on appelle une levée de boucliers.

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http://www.bayrou-chti.com/

**juju41**

moi je dirais plutôt une première "déculottée"....

pensaient ils sincèrement qu'ils auraient leur mot à dire, et qu'ils pourraient influencer sarko et ses sbires? peut-être après tout!
Encore quelques rebuffades de ce genre, et nos pieds nickelés vont trouver que finalement le Modem c'est pas si mal!

**rpvaldez**

et un autre lien http://fr.news.yahoo.com/afp/20070706/tpl-assemblee-ump-nc-fiscalite-ee974b3.html

J'en déduis que c'est Sauvadet le président du groupe NC ? Je n'avais pas suivi cette élection, écoeuré par l'attitude de ces gugusses...

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Modérateur Orange

**nanou40** · Orange sanguine Nombre de messages: 255 Date d'inscription: 21/04/2007

l'épreuve du feu, nous allons voir ce que "pèse" le NC,

http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?url=http%3A//actu.orange.fr/articles/une/Premier-accroc-dans-la-majorite-presidentielle-entre-UMP-et-Nouveau-Centre.html

**duvent**

nanou40 a écrit:

l'épreuve du feu, nous allons voir ce que "pèse" le NC,

http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?url=http%3A//actu.orange.fr/articles/une/Premier-accroc-dans-la-majorite-presidentielle-entre-UMP-et-Nouveau-Centre.html

ils vont faire coucouche panier

**la kazakh des jeux**

Amendement rejeté (comme prévu...)

http://today.reuters.fr/news/newsArticle.aspx?type=topNews&storyID=2007-07-13T104712Z_01_MAN338617_RTRIDST_0_OFRTP-FRANCE-PAQUET-FISCAL-BOUCLIER-ASSEMBLEE-2007.XML

**Musette #**

le NC ne pèse rien. Je trouve parfait que ce soit visible. Plus ils seront visiblement inefficaces malgré leurs tentatives, plus nous apparaîtront comme la seule force alternative possible

**Jean-Luc**

Petit calcul avec ce bouclier fiscal.

Si mon épouse travaille comme prévu à partir d'octobre prochain en Contrat avenir, on aura 1500 euros de revenus à déclarer (décembre étant payé en janvier n'est pas à prendre en compte). Mes 850 euros de taxe foncière faisant moins de 60% de cela seront à payer plein pot.
Reste 650 euros.
Sachant qu'avec ce type de contrat l'équivalent du RMI pour une personne est immédiatement déduit, on touchera 880 euros de moins, et il y aura aussi 50 euros de frais de déplacement par mois.
Le bilan sera donc de -380 euros sur ce trimestre.

Si le contrat dure comme prévu, la réduction du bouclier fiscal pour 2008 ne changera rien pour nous.

Nous vivrons donc (un peu) mieux si elle n'a pas de travail.

Encore une fois, une « franchise » serait beaucoup plus bénéfique qu'un simple pourcentage.

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