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l'Etat civil dépendra de quel ministère?

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Canossa
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 14:08

Musette # a écrit:
Vous n'êtes pas rassurants. Je viens de demander mon extrait de naissance à Nantes et je trouve qu'il met longtemps à arriver.

Ma carte d'identitté est périmée. Heureusement, mon passeport est valable jusqu'en 2012

Normalement la CNI même périmée est valable durant 10 ans. Et même périmée un commerçant ne peut la refuser.No
Et la CNI n'est même pas obligatoire, sauf qu'elle est indispensable. C'est le paradoxe de nos nombreuses lois et décrets souvent contradictoire.
En tout cas pas d'iquiétude dans ton cas.
http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html Very Happy
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Musette #
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 14:29

Merci!
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Jean-Luc
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 14:56

Canossa a écrit:
Normalement la CNI même périmée est valable durant 10 ans. Et même périmée un commerçant ne peut la refuser.No

Il y en a quand même qui ne s'en privent pas (une minorité, heureusement)... Evil or Very Mad
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juju41
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 15:08

par contre quand on doit renouveller le passeport , si on a pas deCNI , le problème revient au même, c'est à dire qu'on doit prouver sa nationalité.
D'ailleurs je vais y aller demain , j'ai mes actes de naissance, et si ils me font le coup de la nationalité, je leur sort mon arbre généalogique jusqu'à Hugues Capet , mon vénérable ancêtre , non, mais!
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Canossa
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 15:11

@Jean-Luc.
C'est vrai. C'est arrivé à un de mes amis dans une grande surface? Carte périmée. On lui refuse son chèque. Manque de bol. Il est magistrat et connait un peu la loi. Mais c'est ch… d'avoir à prouver à une caisse de supermarché qu'on n'est pas en infraction…
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juju41
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 15:14

nul n'a le droit de demander la présentation de la CNI à part les personnes assermentées, d'abord , ensuite , le permis de conduire suffit pour le supermarché.
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Canossa
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 15:16

juju41 a écrit:
par contre quand on doit renouveller le passeport , si on a pas deCNI , le problème revient au même, c'est à dire qu'on doit prouver sa nationalité.
D'ailleurs je vais y aller demain , j'ai mes actes de naissance, et si ils me font le coup de la nationalité, je leur sort mon arbre généalogique jusqu'à Hugues Capet , mon vénérable ancêtre , non, mais!

Non tu peux fournir d'autres pièces, permis de conduire par exemple, dès le moment où tu as un acte de naissance valide. Et ce je crois y compris pour le nouveau passeport sécurisé (électronique).
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Jean-Luc
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 15:21

Ce qui est pénible, ce sont les magasins qui exigent DEUX pièces d'identité au-dessus d'une certaine somme, alors qu'aucune loi n'exige d'en posséder plus d'une (qui en effet n'est pas obligatoirement la CNI).
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 15:21

Je te souhaite bien du courage pour faire faire ton passeport. Outre les problemes de photo d'identité, quand j'ai fait faire le mien on m'a demandé de faire une declaration de vol parce que j'avais pas pu amener mon precedent passeport (qui etais arrivé à expiration 10 ans auparavant...)
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Canossa
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 15:23

juju41 a écrit:
nul n'a le droit de demander la présentation de la CNI à part les personnes assermentées, d'abord , ensuite , le permis de conduire suffit pour le supermarché.

Normalement oui. mais sa présentation est généralisée à la demande des établissements bancaires. Sans CNI un commerçant peut refuser le paiement par chèque.
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juju41
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 15:23

n'empêche que pour mon père , il a quand même fallu qu'il donne les livrets de famille de ses parents et de ses grand-parents , heureusement que mon grand- père avait gardé tous les papiers de famille! comme tous mes ancêtres sont nés en Algérie et au maroc depuis 1850 , sommes nous réellement Français? affraid
je plaisante mais , c'est quand même fort de café de demander à un officier de l'Armée Française , chevalier de la Légion d'Honneur, à l'époque même comme officier de réserve, chargé de commandemant d'un bataillon en cas de guerre , avec niveau Top secret défense, et il y a un connard qui s'est demandé s'il était vraiment Français!
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 15:25

Canossa a écrit:
@Jean-Luc.
C'est vrai. C'est arrivé à un de mes amis dans une grande surface? Carte périmée. On lui refuse son chèque. Manque de bol. Il est magistrat et connait un peu la loi. Mais c'est ch… d'avoir à prouver à une caisse de supermarché qu'on n'est pas en infraction…


Si y'avait que ca... c'est comme les caissieres qui te demandent d'ouvrir ton sac, ou les vigiles en civil... y'a plein de trucs pas legaux dans la vie...
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Canossa
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 15:27

Jean-Luc a écrit:
Ce qui est pénible, ce sont les magasins qui exigent DEUX pièces d'identité au-dessus d'une certaine somme, alors qu'aucune loi n'exige d'en posséder plus d'une (qui en effet n'est pas obligatoirement la CNI).

C'est exact. Mais je serais étonné qu'il n'existe pas une jurisprudence concernant cet abus. Ceci étant, le commerçant a tous les droits. sauf celui de refus de vente…
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Musette #
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 15:46

Je suis pourtant chatouileuse, mais chaque fois que je vais à l'Opéra ( nobody's perfect), on me demande d'ouvrir mon sac et je le fais sans pb. Je me demande d'ailleurs ce que le préposé peut voir, à l'allure où ça va, mais enfin.

Je préfère ouvrir mon sac que de sauter avant le 3e acte, surtout que Garnier vient d'être rénové...
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juju41
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MessageSujet: Re: l'Etat civil dépendra de quel ministère?   Mar 22 Mai - 15:50

les fouilles c'est différents dans le cadre de vigipirate, on ne peut pas refuser, il faut bien admettre que c'est une solution plus de confort qu'une réelle lutte contre les attentats, cela rassure les gens.
En Egypte quand j'y suis allée, c'est deux bidasses sur le bateau, portique à l'entrée du bateau, fouille physique et portique dans tous les sites, et personne ne rale, c'est le prix à payer , même si ça n'empêche jamais les kamikazes se faire sauter!
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