http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/-t1.htm Pour parler des lois et des projets de loi Wed, 14 May 2008 16:37:48 GMT 10 http://i15.servimg.com/u/f15/11/21/36/55/logo10.jpg http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/-t1.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/les-ogm-t1277.htm arnauld petite victoire pour la gauche!
mais grande défaite pour le gouvernement
sarko etait furieux ]]> Les Lois et Projets de Loi Wed, 14 May 2008 16:37:48 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/les-ogm-t1277.htm#17178 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/les-ogm-t1277.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/le-paiement-des-rtt-t1250.htm Social_démocrate J'aimerai débattre avec vous sur ce sujet. Cette annonce est pour moi rien d'autre qu'une annonce. En effet: 1) seulement 40% des salaries ont des rtt, les autres travaillent 35h 2) sur ces 40%, les trois quarts prennent les rtt au fil du temps et n'ont pas de stocks 3) sur les 10% qui restent, combien d'employeurs vont refuser de les payer? La moitié? Cette mesure ne touche donc que quelques cadres qui arrivent en fin d'année avec du stock. Mais ça existait déjà. Et comment ... Les Lois et Projets de Loi Wed, 19 Dec 2007 10:46:00 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/le-paiement-des-rtt-t1250.htm#16923 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/le-paiement-des-rtt-t1250.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/propositions-de-la-commission-balladur-t1210.htm la kazakh des jeux - Mise en place d'une proportionnelle tres reduite (30 deputés élus par la proportionnelle sur 577 soit environ 5%) - Suppression des 500 signatures pour la candidature à l'election présidentielle, remplacées par un collège de grands électeurs. - Plus grande autonomie du Parlement vis a vis de l'executif. - Possibilité pour le president de s'exprimer devant le Parlement mais sans vote derriere. Sur ces principales mesures, à part la plus grande autonomie du parlement, je trouve ... Les Lois et Projets de Loi Wed, 24 Oct 2007 09:05:47 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/propositions-de-la-commission-balladur-t1210.htm#16581 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/propositions-de-la-commission-balladur-t1210.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/projet-heures-supplementaires-t842.htm juju41 le programme du projet de loi sur la défiscalisation et la détaxation des heures sup est finalisé, et franchement je ne vois pas où est l'avancée ! http://www.lefigaro.fr/impots/20070605.WWW000000254_heures_supplementaires_le_projet_est_boucle.html Les Lois et Projets de Loi Tue, 05 Jun 2007 08:51:38 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/projet-heures-supplementaires-t842.htm#12700 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/projet-heures-supplementaires-t842.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/paquet-fiscal-reductions-budgetaires-t1121.htm juju41 vu dans 20 Minutes:(...toujours la méthode Coué) Un jeu d’équilibriste. Pour tenir le cap d’un retour à l’équilibre des comptes de la France tout en mettant en œuvre les réformes du «paquet fiscal», le gouvernement mise sur une croissance de 3%. C’est ce qu’a affirmé le ministre du Budget Eric Woerth, lundi à l'Assemblée nationale. Autrement dit, la majorité compte sur la maîtrise des dépenses publiques (non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, révisions des coûts etc.) pour financer ... Les Lois et Projets de Loi Mon, 16 Jul 2007 15:47:54 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/paquet-fiscal-reductions-budgetaires-t1121.htm#15974 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/paquet-fiscal-reductions-budgetaires-t1121.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/le-nc-centre-se-rebiffe-c2c-amende-le-bouclier-fiscal-t1076.htm rpvaldez Qui l'eut cru, Charles de Courson fait amender le texte sur le bouclier fiscal en commission des finances, en excluant la CSG et le CRDS donc il repasse de 50 à 60%...on va voir comment les parlementaires vont voter maintenant... Les Lois et Projets de Loi Thu, 05 Jul 2007 19:38:35 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/le-nc-centre-se-rebiffe-c2c-amende-le-bouclier-fiscal-t1076.htm#15610 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/le-nc-centre-se-rebiffe-c2c-amende-le-bouclier-fiscal-t1076.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/les-engagements-du-president-t1105.htm YANN 35 http://www.clameo.fr

Pas sûr qu'il faille souhaiter que toutes les promesses soient tenues en revanche... ]]> Les Lois et Projets de Loi Wed, 11 Jul 2007 20:36:07 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/les-engagements-du-president-t1105.htm#15820 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/les-engagements-du-president-t1105.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/le-senat-propose-une-loi-sur-la-reconnaissance-du-vote-blanc-t1107.htm PapyJC_78 http://www.senat.fr/leg/ppl06-329.html

On remarquera que Anne Marie Comparini en est signataire !

à suivre....]]> Les Lois et Projets de Loi Thu, 12 Jul 2007 16:04:09 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/le-senat-propose-une-loi-sur-la-reconnaissance-du-vote-blanc-t1107.htm#15844 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/le-senat-propose-une-loi-sur-la-reconnaissance-du-vote-blanc-t1107.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/grandes-maneuvres-institutionnelles-de-nicolas-1er-t1084.htm duvent Comment Nicolas 1er prépare le terrain à son grand dessein Petit à petit Nicolas 1er tisse sa toile , première étape ,désagréger ce qu'il reste d'opposition en débauchant les figures médiatiques de la gauche tels que Kouchner, Besson , bockel, deuxième étape ,neutraliser le concurrent qu'il considère le plus dangereux en 2012 ,DSK en le poussant vers un poste qui lui imposera un devoir de réserve Mais le grand dessein de Nicolas 1er c'est la transformation ... Les Lois et Projets de Loi Sun, 08 Jul 2007 08:14:40 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/grandes-maneuvres-institutionnelles-de-nicolas-1er-t1084.htm#15684 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/grandes-maneuvres-institutionnelles-de-nicolas-1er-t1084.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/la-carte-judiciaire-t997.htm nanou40 nous commençons à entrevoir dans quel domaine le gouvernement va faire des "économies". Le problème est que la justice n'est déjà pas une "rapide en exécution" que le nbre d'affaires se multiplient, que tout traine en longueur.... Mais cela n'est pas grave, Monsieur a l'air d'approuver la proposition de Rachida, on supprime beaucoup de tribunaux. http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3474262,00-rachida-dati-visite-bobigny-.html : Le projet de réforme de ... Les Lois et Projets de Loi Fri, 22 Jun 2007 06:43:05 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/la-carte-judiciaire-t997.htm#14782 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/la-carte-judiciaire-t997.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/et-sur-la-securite-du-nouveau-t687.htm PapyJC_78 Notre cher Président à nous qu'on a pour 5 ans a déjà été remarqué et récompensé sans que les médias présidentiels ne le remarquent. Aussi, pour réparer cette grande injustice, je vous invite à aller voir ça : http://bigbrotherawards.eu.org/Palmares-2006-des-Big-Brother-Awards-France.html Les Lois et Projets de Loi Tue, 22 May 2007 14:08:46 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/et-sur-la-securite-du-nouveau-t687.htm#10277 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/et-sur-la-securite-du-nouveau-t687.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/la-loi-bafouee-par-la-police-t734.htm Jean-Luc Tout le monde est habitué à voir à l'arrière de nos voitures ces horribles plaques d'immatriculation jaunes. Or un arrêté du 27 avril 2007, paru au Journal Officiel du 10 mai, autorise désormais la pose de plaques blanches (identiques à celle de l'avant) à l'arrière. Références : Arrêté : NOR = EQUS0752831A JO : n°108 du 10/05/2007, page 8308 Comme chacun sait (ou est censé le savoir), un simple arrêté prend effet dès sa parution au JO - ce qui les différencie des lois qui, elles, nécessitent ... Les Lois et Projets de Loi Fri, 25 May 2007 16:10:55 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/la-loi-bafouee-par-la-police-t734.htm#10972 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/la-loi-bafouee-par-la-police-t734.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/carte-orange-t801.htm juju41 http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20070531.OBS9610/la_carte_orange_bientotremboursee_a_100_.html]]> Les Lois et Projets de Loi Thu, 31 May 2007 11:01:52 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/carte-orange-t801.htm#12106 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/carte-orange-t801.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/cacophonie-sur-la-deduction-des-interets-des-emprunts-t789.htm rpvaldez
Des détails ici http://www.capital.fr/actualite/default.asp?source=FI&numero=63749&Cat=IMM]]> Les Lois et Projets de Loi Wed, 30 May 2007 08:16:49 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/cacophonie-sur-la-deduction-des-interets-des-emprunts-t789.htm#11870 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/cacophonie-sur-la-deduction-des-interets-des-emprunts-t789.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/site-web-pour-suivre-l-application-ou-non-des-promesses-t773.htm Aigle des montagnes http://bilan-promesses-sarkozy.aceboard.fr/]]> Les Lois et Projets de Loi Tue, 29 May 2007 07:08:22 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/site-web-pour-suivre-l-application-ou-non-des-promesses-t773.htm#11679 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/site-web-pour-suivre-l-application-ou-non-des-promesses-t773.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/l-etat-civil-dependra-de-quel-ministere-t673.htm juju41 mais déjà qu'actuellement les personnes nées à l'étranger de parents nés à l'étranger doivent parfois prouver leur nationalité Française pour pouvoir renouveler leur carte d'identité, ça risque de devenir la règle!
et comme c'est mon cas , je me méfie!]]> Les Lois et Projets de Loi Mon, 21 May 2007 17:43:16 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/l-etat-civil-dependra-de-quel-ministere-t673.htm#10089 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/l-etat-civil-dependra-de-quel-ministere-t673.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/la-6-republique-en-marche-t600.htm Roubay La 6° république est elle en marche? Le président de la république reunit les fonctions de président, de chef de gouvernement, il choisit les ministres, veut entrer à l'AN et fixe l'action du gouvernement. Le régime constitutionnel se présidentialise ,cette pratique n'est pas inscrite dans les institutions de la 5° république. Elle s'installe sans consultation des élus ou des électeurs. Les conséquences , sa fonction étant modifiée , lui seul sera entièrement responsable de ... Les Lois et Projets de Loi Fri, 18 May 2007 07:58:12 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/la-6-republique-en-marche-t600.htm#8447 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/la-6-republique-en-marche-t600.htm http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/et-pendant-ce-temps-on-legifere-en-douce-t79.htm jujube
http://www.reopen911.info/?p=268#more-268

pour notre avenir d'internautes orangés...

va vraiment falloir y penser à cette révolution.]]> Les Lois et Projets de Loi Tue, 24 Apr 2007 12:19:22 GMT http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/et-pendant-ce-temps-on-legifere-en-douce-t79.htm#1396 http://allianceorange.niceboard.com/les-lois-et-projets-de-loi-f15/et-pendant-ce-temps-on-legifere-en-douce-t79.htm