http://fr.news.yahoo.com/afp/20070906/tfr-sarkozy-economie-justice-4019c1e_1.htmlPARIS (AFP) - Le président Nicolas Sarkozy s'est à nouveau élevé jeudi
contre une "pénalisation", selon lui excessive, du droit des affaires,
affirmant que ce sujet "ne prête pas à polémique".
"La pénalisation à outrance de notre droit des affaires est une grave erreur
et je veux y mettre un terme", a-t-il déclaré au tribunal de commerce de
Paris, à l'occasion du bicentenaire du Code de commerce, répétant exactement
les termes qu'il avait employés le 30 août devant le Medef.
"Qu'est-ce qui justifie que lorsqu'il existe des sanctions prononcées par
l'administration ou par une autorité de régulation, viennent s'y ajouter
des sanctions prononcées par des juridictions pénales?", s'est interrogé
M. Sarkozy, en réclamant que l'on "réserve ce cumul aux cas où l'institution
judiciaire protège réellement l'intérêt collectif".
Le chef de l'Etat a encore estimé que les affaires "qui ne mettent en cause
que des intérêts privés et pécuniaires" ne devaient pas recourir au droit
pénal.
Il a annoncé qu'un groupe de travail avait été constitué en ce sens autour
de la Garde des Sceaux Rachida Dati.