conseil constitutionnel:décisions recours élections

liste des décisions de recours (annulation ou rejet) concernat les élections Législatives
http://www.conseil-constitutionnel.fr/tableau/taban.htm

Que des rejets...
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Un rejet est particulièrement intéressant :
Décision n° 2007-3423 et autres, du 28 juin 2007

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/20073423.htm

Extrait :
"il n'appartient pas au Conseil constitutionnel, se prononçant, comme en l'espèce, en application de l'article 59 et non de l'article 61 de la Constitution, d'apprécier la constitutionnalité du tableau susmentionné ; "

C'est un comble : le conseil constitutionnel se déclare incompétent pour statuer sur la constitutionnalité d'un élement électoral fondemental : la délimitation des circonscriptions.

Ca mériterai d'être relevé par les médias non ?
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Liberté Equité Solidarité, Démocrate quoi !

je ne sais pas si tous ls recours sont traités , car j'attends toujours celui de narquin contre Leroy...

Oui, c'est plutôt... amusant.

Edit :
En fait, ça s'explique :
Suivant sa jurisprudence constante en la matière, le Conseil s'est déclaré incompétent, car, agissant en sa qualité de juge de l'élection, il n'a pas à juger de la constitutionnalité de la loi électorale.
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au fait sur bayrou exprime toi, il ya un modo qui dit que FB veut rencontrer ton auteur alain Coustou, il a encore reparlé de son livre à rennes, faut le prévenir!

Oui, je viens de lire ça.
FB a mes coordonnées, j'avais mis ma carte de visite dans le bouquin, il peut donc me contacter (ou me faire contacter) quand il veut.
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sinon au cas où il aurait paumé ta carte, tu as le mail de l'assemblée nationale

Il y a toujours moyen de me joindre via le site de Eons. Et je ne crois pas que ce soit à moi de me manifester le premier.
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oui, c'est vrai, je ne pense pas qu'il le fera avnat la rentrée , d'ailleurs, car il a encore quelques réunions et après un peu de vacances ne seront pas volées pour cet homme!

D'un autre côté, Coustou étant de Bordeaux, ça ne fait pas trop loin...
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La constitutionnalité de la loi électorale est examinée au moment ou peu après le vote de cette dernière, je crois qu' en l'espèce c'est plus un problème de procédure qu'autre chose.
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